Les matériels objet de la présente consultation sont destinés aux activités régies des unités territoriales de la direction des infrastructures du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale. Chaque ensemble de viabilité hivernale fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 3 ensembles d'occasion ou de démonstration pour la viabilité hivernale
19vehic/Vh”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Les matériels objet de la présente consultation sont destinés aux activités régies des unités territoriales de la direction des infrastructures du Conseil...”
Brève description
Les matériels objet de la présente consultation sont destinés aux activités régies des unités territoriales de la direction des infrastructures du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale. Chaque ensemble de viabilité hivernale fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de viabilité hivernale nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4×2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC) bi-benne équipé hydraulique et...”
Description du marché
Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4×2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC) bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de viabilité hivernale n— 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de viabilité hivernale nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 101-243941 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC) bi-benne équipé hydraulique et...”
Description du marché
Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC) bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de viabilité hivernale nº 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-243941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ensemble de viabilité hivernale nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ensemble de viabilité hivernale nº 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ensemble de viabilité hivernale nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
“Montants du lot 1: ensemble de viabilité hivernale: 132 000 EUR HT, certificat d'immatriculation: 736,76 EUR (TTC).
Montants du lot 2: ensemble de viabilité...”
Montants du lot 1: ensemble de viabilité hivernale: 132 000 EUR HT, certificat d'immatriculation: 736,76 EUR (TTC).
Montants du lot 2: ensemble de viabilité hivernale: 132 000 EUR HT, certificat d'immatriculation: 736,76 EUR (TTC).
Montants du lot 3: ensemble de viabilité hivernale: 132 000 EUR HT, certificat d'immatriculation: 736,76 EUR (TTC).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-334893 (2019-07-12)