La consultation porte sur l'acquisition de 2 véhicules type fourgon et camionnette neufs et d'une balayeuse neuve pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché fait l'objet de variantes obligatoires de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les candidats doivent répondre à ces PSE pour les lots concernés. L'absence de réponse rend l'offre irrégulière. La commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au moment de l'attribution.
Pour le lot 1:
— PSE 1: reprise du véhicule de marque Peugeot Bipper année 2008,
— PSE 2: reprise du véhicule de marque Renault Trafic année 1999,
— PSE 3: reprise des 2 véhicules (Peugeot Bipper et Renault Trafic).
Pour le lot 2:
— PSE 1: reprise du véhicule de marque Nissan Cabstar année 2006,
— PSE 2: reprise du camion grue de marque Mercedes Atego année 2003,
— PSE 3: reprise des 2 véhicules (Nissan Cabstar et Peugeot Bipper).
Pour le lot 3: ajout d'un balai désherbeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 véhicules type fourgon et camionnette et d'une balayeuse neufs
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'acquisition de 2 véhicules type fourgon et camionnette neufs et d'une balayeuse neuve pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le...”
Brève description
La consultation porte sur l'acquisition de 2 véhicules type fourgon et camionnette neufs et d'une balayeuse neuve pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché fait l'objet de variantes obligatoires de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les candidats doivent répondre à ces PSE pour les lots concernés. L'absence de réponse rend l'offre irrégulière. La commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au moment de l'attribution.
Pour le lot 1:
— PSE 1: reprise du véhicule de marque Peugeot Bipper année 2008,
— PSE 2: reprise du véhicule de marque Renault Trafic année 1999,
— PSE 3: reprise des 2 véhicules (Peugeot Bipper et Renault Trafic).
Pour le lot 2:
— PSE 1: reprise du véhicule de marque Nissan Cabstar année 2006,
— PSE 2: reprise du camion grue de marque Mercedes Atego année 2003,
— PSE 3: reprise des 2 véhicules (Nissan Cabstar et Peugeot Bipper).
Pour le lot 3: ajout d'un balai désherbeur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type fourgon (avec éventuelle reprise d'un Peugeot Bipper et d'un RENAULT Trafic).
Lot 2: Acquisition d'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type fourgon (avec éventuelle reprise d'un Peugeot Bipper et d'un RENAULT Trafic).
Lot 2: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type benne + grue portée hydraulique (avec éventuelle reprise d'un Nissan Cabstar et d'une MERCEDES Atego).
Lot 3: Acquisition d'une balayeuse de voirie 5 m.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type fourgon (avec éventuelle reprise d'un peugeot bipper et d'un Renault Trafic)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CTM1 allée Marcelin Berthelot 93320 Les Pavillons-Sous-Bois.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour la régie bâtiment (affecté aux électriciens). Il est conclu pour une période courant...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour la régie bâtiment (affecté aux électriciens). Il est conclu pour une période courant de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec AR ou remises contre récépissé à: Service juridique et marchés publics,...”
Informations complémentaires
Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec AR ou remises contre récépissé à: Service juridique et marchés publics, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois — 93320. Les dossiers «copie de sauvegarde» dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type benne + grue portée hydraulique (avec éventuelle reprise d'un Nissan Cabstar et d'une Mercedes Atego)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule de type camionnette avec élévateur (pour la régie bâtiment affecté au maçon). Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule de type camionnette avec élévateur (pour la régie bâtiment affecté au maçon). Le marché est conclu pour une période courant de la date de réception de la notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution. Les...”
Informations complémentaires
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une balayeuse de voirie 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Site principal ou lieu d'exécution: ZI de la Poudrette, allée de Bruxelles, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Description du marché:
“Le lot 3 de la présente consultation porte sur l'acquisition d'une balayeuse neuve pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est conclu pour une...”
Description du marché
Le lot 3 de la présente consultation porte sur l'acquisition d'une balayeuse neuve pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est conclu pour une période courant de la date de réception de la notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.
Afficher plus
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution. Les soumissionnaires...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature. Tout groupement d'opérateurs économiques se doit d'être déclaré dans le dossier de candidature, précisant la forme de ce groupement, «conjoint» ou «solidaire». Dans les 2 formes de groupement, l'acte d'engagement doit préciser celui des opérateurs désigné en qualité de mandataire du groupement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. De plus, selon la forme du groupement, l'acte d'engagement doit indiquer clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter pour le groupement conjoint, ou le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser pour le groupement solidaire. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le moyen de communication utilisé par la ville est la messagerie sécurisée du profil acheteur www.klekoon.com
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
09:00 📅
“Les soumissionnaires peuvent télécharger le DCE via le site www.klekoon.com
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis...”
Les soumissionnaires peuvent télécharger le DCE via le site www.klekoon.com
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le portail des marchés publics de la ville des Pavillons-Sous-Bois, à l'adresse suivante:http://www.klekoon.com Le candidat utilise le certificat de signature de son choix parmi les prestataires référencés dans la liste:https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue Conformément à l'arrêté du 22.3.19 les opérateurs économiques utilisent une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plateforme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 190-461449 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'acquisition de deux véhicules type fourgon et camionnette neufs et d'une balayeuse neuve pour la ville des Pavillons-Sous-Bois....”
Brève description
La consultation porte sur l'acquisition de deux véhicules type fourgon et camionnette neufs et d'une balayeuse neuve pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Le marché fait l'objet de variantes obligatoires de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les candidats doivent répondre à ces PSE pour les lots concernés. L'Absence de réponse rend l'offre irrégulière.la commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au moment de l'attribution.
Pour le lot 1:
— PSE 1: reprise du véhicule de marque Peugeot Bipper année 2008,
— PSE 2: reprise du véhicule de marque Renault trafic année 1999,
— PSE 3: reprise des deux véhicules (Peugeot Bipper et Renault Trafic).
Pour le lot 2:
— PSE 1: reprise du véhicule de marque Nissan Cabstar année 2006,
— PSE 2: reprise du camion Grue de marque Mercedes Atego année 2003,
— PSE 3: reprise des 2 véhicules (Nissan Cabstar et Peugeot Bipper).
Pour le lot 3:ajout d'un balai désherbeur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type fourgon (avec éventuelle reprise d'un Peugeot Bipper et d'un Renault trafic)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ctm1 allée Marcelin Berthelot, 93320 Les Pavillons-Sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type benne + grue portée hydraulique (avec éventuelle reprise d'un nissan cabstar et d'une mercedes atego)”
Titre: Acquisition d'une balayeuse de voirie 5m3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“z.i Industrielle de la Poudrette Allée de Bruxelles, 93320 Les Pavillons-Sous-Bois.”
Description du marché:
“Le lot 3 de la présente consultation porte sur l'acquisition d'une balayeuse neuve pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Le marché est conclu pour une...”
Description du marché
Le lot 3 de la présente consultation porte sur l'acquisition d'une balayeuse neuve pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Le marché est conclu pour une période courant de la date de réception de la notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.
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Informations complémentaires:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO036
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type fourgon (avec éventuelle reprise d'un Peugeot Bipper et d'un Renault trafic)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type benne + grue portée hydraulique (avec éventuelle reprise d'un Nissan Cabstar et d'une Mercedes Atego)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Acquisition d'une balayeuse de voirie 5 m
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 71641564📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 100 💰
“Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de...”
Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse. Le lot nº 3 a été attribué avec la variante de type prestation supplémentaire éventuelle. La publication des données essentielles est effectuée sur le site www.klekoon.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001509 (2019-12-31)