Acquisition d'uniformes pour les agents de la Police municipale et ASVP
Ville de Sarcelles
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit:
— maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1 année d'exécution.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sentinel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-31 | Avis de marché |
| 2020-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: A00- Uniformes pour la PM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382132 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519593
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale, 32 rue des Noyers, 95200 Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Source: OJS 2019/S 212-519593 (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: A00- Uniformes pour la PM
Brève description:
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit:
— maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382132 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519593
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit:
— maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1
Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois une année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale, 32 rue des Noyers, 95200 Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
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— à utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 .4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Source: OJS 2019/S 212-519593 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106305
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519593
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale, 32 rue des Noyers, 95200 Sarcelles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai de livraison et service après vente
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 045-106305 (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 × 1 année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit: maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106305
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519593
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est renouvelable 3 × 1 année.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit: maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale, 32 rue des Noyers, 95200 Sarcelles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai de livraison et service après vente
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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