Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit:
— maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1 année d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'uniformes pour les agents de la Police municipale et ASVP
A00- Uniformes pour la PM”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni...”
Brève description
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit:
— maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1 année d'exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale, 32 rue des Noyers, 95200 Sarcelles.
Description du marché:
“Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni...”
Description du marché
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 fois une année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit:
— maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1 année d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois une année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
— à utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 .4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 212-519593 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'uniformes pour les agents de la police municipale et ASVP
A00- Uniformes pour la PM”
Brève description:
“Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 × 1 année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il...”
Brève description
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 × 1 année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit: maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1 année d'exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale, 32 rue des Noyers, 95200 Sarcelles
Description du marché:
“Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 × 1 année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il...”
Description du marché
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 25.3.2020.
Le marché est renouvelable 3 × 1 année.
Le présent marché ne comporte ni tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'options ou variantes au présent marché.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est décomposé comme suit: maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la 1 année d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai de livraison et service après vente
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200001
Titre: Acquisition d'uniformes pour les agents de la police municipale et ASVP
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 045-106305 (2020-03-02)