Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériels destinés aux agents de la police municipale, aux service ASVP et opérateurs vidéo de la Ville de Colombes
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo,
— lot 2: acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale, aux services ASVP et opérateurs vidéo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériels destinés aux agents de la police municipale, aux service ASVP et opérateurs vidéo de la...”
Titre
Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériels destinés aux agents de la police municipale, aux service ASVP et opérateurs vidéo de la Ville de Colombes
19ff-Cp-0892-T
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo,
— lot 2: acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale, aux services ASVP et opérateurs vidéo.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prise de taille, fourniture et livraison d'uniformes et divers vêtements destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale, aux services ASVP et opérateurs vidéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de divers matériel, équipement et accessoires destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— les renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
—— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(e) par le candidat et le sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être relancé en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — l'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres. La remise d'échantillons est prévue et obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 181-440153 (2019-09-17)