Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires»

Région Nouvelle-Aquitaine

Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2019L000S04326
Brève description:

Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27729&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247360
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le critère valeur technique repose sur les 4 sous-critères suivants: 1) qualité et couverture fonctionnelle de la solution proposée (20 points); 2) organisation et méthodologie proposées pour la mise en œuvre de la solution (10 points); 3) modalités d'exécution de la maintenance et du support hotline (10 points); 4) qualité et pertinence technique de la solution (10 points). Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique repose sur les 4 sous-critères suivants:

1) qualité et couverture fonctionnelle de la solution proposée (20 points);

2) organisation et méthodologie proposées pour la mise en œuvre de la solution (10 points);

3) modalités d'exécution de la maintenance et du support hotline (10 points);

4) qualité et pertinence technique de la solution (10 points).

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-247360 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-Livre» et «Gratuité des manuels scolaires».

Valeur totale du marché: 398 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324648
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247360
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant indiqué correspond au détail quantitatif estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Docapost Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol — BP 65052
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.docapost-applicam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 398 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2019/S 132-324648 (2019-07-09)

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