Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires»

Région Nouvelle-Aquitaine

Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27729&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires» 2019L000S04326”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-livre» et «Gratuité des manuels scolaires».”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique repose sur les 4 sous-critères suivants: 1) qualité et couverture fonctionnelle de la solution proposée (20 points); 2)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Bordeaux.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247360 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-Livre» et «Gratuité des manuels scolaires» 2019L000S04326”
Brève description:
“Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-Livre» et «Gratuité des manuels scolaires».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 250 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-Livre» et «Gratuité des manuels scolaires».”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247360

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019L000S04326
Titre:
“Acquisition d'une solution logicielle dématérialisée de gestion des dispositifs «Chèque-Livre» et «Gratuité des manuels scolaires»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol — BP 65052
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.docapost-applicam.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant indiqué correspond au détail quantitatif estimatif.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2019/S 132-324648 (2019-07-09)