Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémédecine
Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémédecine (téléconsultation et télé-expertise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 546951217📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ch-saintonge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de...”
Titre
Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémédecine
19-SI-01
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de...”
Brève description
Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémédecine (téléconsultation et télé-expertise).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de...”
Description du marché
Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémédecine (téléconsultation et télé-expertise).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 12 mois.
Informations complémentaires: PSE facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — lettre de candidature, dûment complété,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat, dûment complété,
— en cas de redressement...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — lettre de candidature, dûment complété,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat, dûment complété,
— en cas de redressement judiciaire du candidat, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En cas de reconduction: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Après l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre...”
Après l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre lors d'une audition prévue en 2020 semaine 4 et pour laquelle une convocation sera envoyée via le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-588473 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CH Saint-Jean-d'Angély
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 1 rue du 19 mars 1962
Nom: EHPAD Les Jardins de Voltonia
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de...”
Brève description
Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémédecine (téléconsultation et téléexpertise).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 825 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de...”
Description du marché
Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémédecine (téléconsultation et téléexpertise).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du logiciel aux spécifications fonctionnelles du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la solution complète aux spécifications techniques du CCTP (interopérabilité, exigences qualité et contraintes)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'offre aux spécifications matérielles et dispositifs médicaux connectés”
Critère de qualité (nom): Adéquation des prestations attendues (formation, moyens, méthodologie)
Critère de qualité (nom):
“Expériences et références sur des prestations similaires du personnel affecté à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Total global 1
Critère de coût (pondération): 17
Critère de coût (nom): Total global 2
Description
Informations complémentaires:
“Les deux sous-critères du critère coût étaient pondérés à 17,5 % chacun portant ce critère à 35 %. Le présent formulaire ne permet que d'entrer un nombre...”
Informations complémentaires
Les deux sous-critères du critère coût étaient pondérés à 17,5 % chacun portant ce critère à 35 %. Le présent formulaire ne permet que d'entrer un nombre entier d'où les 17 % inscrits.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200142
Titre:
“Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de...”
Titre
Acquisition d'une solution logicielle, d'équipements, de dispositifs médicaux connectés et de prestations associées dans le cadre d'un projet de télémedecine (téléconsultation et téléexpertise)
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Exelus SAS
Adresse postale: Immeuble Perspective — 2 rue du Jardin de l'Ars
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://nomadeec.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA);
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 121-295293 (2020-06-22)