Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de stockage de type SAN
Produits/services: Infrastructure de réseau📦
Brève description: Acquisition d'une solution de stockage de type SAN.
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information et serveurs📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, 48 esplanade Jacques Baudot, 54035 Nancy Cedex.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 680 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): description de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): détail des prestations de la phase 1 mise en œuvre de marche (MOM) (Art. 6.2 du CCTP)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): durée d'exécution de la phase 1:MOM”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): description de la procédure de transfert des données”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
09:00 📅
“Le mémoire justificatif sera établi par le candidat et devra détailler les points suivants: 60 % détaillé ainsi:
— description de l'offre: 20 %.
Le candidat...”
Le mémoire justificatif sera établi par le candidat et devra détailler les points suivants: 60 % détaillé ainsi:
— description de l'offre: 20 %.
Le candidat présentera clairement le schéma d'infrastructure qui étayera son offre:
—— 10%, écolabels, labels, certificats ou équivalent 10%, et
—— détail des prestations de la phase 1: mise en œuvre de marché (MOM):10 %.
— durée d'exécution de la phase 1: MOM 10 %,
— description de la procédure de transfert des données: 20 %.
Selon les stipulations de l'acte d'engagement, les prestations sont réglées:
— pour les prix forfaitaires: les prestations détaillées dans le DPGF,
— pour les prix unitaires: les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: co 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R. 551-7 du code de justice administrative).
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4 .4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 137-336919 (2019-07-15)