Avis de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry â BP 16
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
Pays: France
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Personne de contact: CĂ©line Mendy
Téléphone:
+33 247344029 đ
Courrier Ă©lectronique:
celine.mendy@cea.fr đ§
Fax: +33 247345116
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RĂ©gion:
Indre-et-Loire
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URL:
http://www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une presse uniaxiale
B19-02563
Produits/services:
Presses
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© concerne l'acquisition d'une presse uniaxiale pour les besoins du CEA Le Ripault.â
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLe marchĂ© concerne l'acquisition d'une presse uniaxiale pour les besoins du CEA Le Ripault.
Les prestations Ă rĂ©aliser sont la fourniture, la livraison,...â
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition d'une presse uniaxiale pour les besoins du CEA Le Ripault.
Les prestations à réaliser sont la fourniture, la livraison, l'installation, le montage, la mise en service et les essais sur site, la formation et la maintenance de l'équipement.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2019-10-01 đ
Date de fin: 2020-06-30 đ
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âOption 1: maintenance prĂ©ventive et curative pour une durĂ©e de 1 an.
Option 2: maintenance prĂ©ventive et curative pour une durĂ©e de 3 ans.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âPrĂ©sentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir Ă lâappui de leur candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et...â
Liste et brĂšve description des conditions
PrĂ©sentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir Ă lâappui de leur candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent,
â le formulaire DC2 (dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s s'il est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente.
Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle 48 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
â en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
â en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ un dossier de prĂ©sentation du candidat, et le cas Ă©chĂ©ant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractĂ©ristiques de lâentreprise: statuts,...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â un dossier de prĂ©sentation du candidat, et le cas Ă©chĂ©ant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractĂ©ristiques de lâentreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, reprĂ©sentants engageant lâentreprise, effectif total, dimensions, activitĂ©s, organigramme; un extrait-K-bis ou Ă©quivalent,
â une attestation dâassurance en cours de validitĂ© pour le candidat et chaque cotraitant,
â le chiffre dâaffaires global et le CA concernant les fournitures objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Lorsqu'il appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce(s) sous-traitant(s) pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
La sous-traitance totale est interdite.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ une plaquette de prĂ©sentation de l'entreprise dĂ©crivant prĂ©cisĂ©ment son organisation sur le plan technique et commercial,
â un dossier de rĂ©fĂ©rences de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â une plaquette de prĂ©sentation de l'entreprise dĂ©crivant prĂ©cisĂ©ment son organisation sur le plan technique et commercial,
â un dossier de rĂ©fĂ©rences de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 derniĂšres annĂ©es. Pour chaque rĂ©fĂ©rence, indication du montant, de la date d'exĂ©cution, du nom et des coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques du donneur d'ordres,
â les certifications, attestations et agrĂ©ments techniques en rapport avec l'objet du marchĂ©.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les piÚces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 009
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
16:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âRemise des candidatures
La candidature contiendra tous les Ă©lĂ©ments demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©. Tout dossier transmis incomplet pourra ĂȘtre...â
Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les Ă©lĂ©ments demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©. Tout dossier transmis incomplet pourra ĂȘtre Ă©cartĂ©.
Les candidatures doivent ĂȘtre remises par voie Ă©lectronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie Ă©lectronique:
a) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les Ă©tapes dĂ©crites dans le guide dâutilisation en ligne. La plate-forme est dotĂ©e dâoutils de signature et de chiffrement agrĂ©Ă©s;
b) envoi par le candidat de plusieurs rĂ©ponses Ă©lectroniques Ă un mĂȘme avis de marchĂ©: le candidat peut remettre au CEA plusieurs rĂ©ponses Ă©lectroniques pour un mĂȘme avis de marchĂ©, notamment en cas dâoubli, de correction, de complĂ©ment, et ce avant la date limite de rĂ©ponse telle que dĂ©finie dans le prĂ©sent avis de marchĂ©.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la derniÚre réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
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Téléphone:
+33 238775900 đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
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Source: OJS 2019/S 095-228955 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 179 800 đ°
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Pertinence technique
CritÚre de qualité (pondération): 45
CritÚre de qualité (nom): Délai
CritÚre de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Option: maintenance préventive et curative pour une durée de trois ans.
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228955
Attribution du marché
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Titre: Acquisition d'une presse uniaxiale
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vegatec
Adresse postale: 150 avenue CĂ©lestin Coq â ZI de Rousset
Commune postale: Rousset Cedex
Code postal: 13106
Pays: France
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 800 đ°
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Source: OJS 2020/S 154-376759 (2020-08-06)