Acquisition d'une plate-forme fiscale en mode SaaS pour le groupe EDF

EDF SA

Le présent avis de marché concerne la fourniture d'un service de traitement des impôts, taxes et de l'intégration fiscale du groupe EDF.
L'outil attendu devra être en mode SaaS et permettre notamment de gérer les obligations déclaratives suivantes: IS, DAS2, CVAE, IFU, TVA, TVS, loyers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale:
“EDF — Direction des achats — Domaine achats informatique et télécommunications, 4 rue Floréal”
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Domaine achats informatique et télécommunications — Mme Bénédicte Chassaing”
Téléphone: +33 469654831 📞
Courrier électronique: benedicte.chassaing@edf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une plate-forme fiscale en mode SaaS pour le groupe EDF
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne la fourniture d'un service de traitement des impôts, taxes et de l'intégration fiscale du groupe EDF. L'outil attendu...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le service devra permettre à l’entreprise de répondre à ses obligations en matière: — d’intégration fiscale: consolidation des résultats fiscaux des...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: la durée prévisionnelle de 96 mois se décompose de la façon suivante: 1 période ferme de 48 mois et 4 options de prolongation d'une...”
Description
Informations complémentaires:
“Les volumes identifiés d'utilisateurs de la solution et de sociétés objet des traitements et des déclarations pourront être amenés à évoluer de + ou - 50 %...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Le...”
Conditions de participation
Justifier d'avoir un chiffre d'affaires 2018 minimal de 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit impérativement répondre aux critères d'aptitude (A) et informatifs (I) et fournir les éléments demandés dans le fichier Excel...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères d'aptitude éliminatoires techniques (réponse éliminatoire = non) — CCA01 — Le candidat propose une solution de plate-forme fiscale qui répond aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_075416 — et...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_075416 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: —Nouveau Fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Importants:
— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information rfx_075416 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivaluaau, +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com
Pour accéder à la demande d'informations RFx_075416:
— se connecter sur https://pha.edf.com
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_075416,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,
— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,
— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement,
— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 181-441794 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“EDF — direction des achats — domaine achats informatique et télécommunications, 4 rue Floréal”
Personne de contact:
“EDF — direction des achats - domaine achats informatique et télécommunications — Mme Bénédicte Chassaing”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une plate-forme fiscale en mode SAAS pour le groupe EDF
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne la fourniture d'un service de traitement des impôts, taxes et de l'intégration fiscale du groupe EDF. L'outil attendu...”
Description
Description du marché:
“Le service devra permettre à l’entreprise de répondre à ses obligations en matière: — d’intégration fiscale: consolidation des résultats fiscaux des...”
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: La durée prévisionnelle de 96 mois se décompose de la façon suivante: une période ferme de 48 mois et quatre options de...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441794

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C5020T0090
Titre: Acquisition d'une plate-forme fiscale en mode SAAS pour le groupe EDF
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n rfx_075416 — et rattacher...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n rfx_075416 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com
à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur — Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Importants:
— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information rfx_075416 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com après s'être enregistrés.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le support helpdesk d'Ivaluaau +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com
Pour accéder à la demande d'informations RFx_075416:
— se connecter sur https://pha.edf.com
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_075416,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,
— sur l'onglet accuser réception, cocher « je souhaite répondre » ou« je ne souhaite pas répondre »,
— l'onglet « répondre » vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,
— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,
— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement,
— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.

Source: OJS 2020/S 083-197495 (2020-04-23)

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