Acquisition d'une navette autonome de format d'une dizaine de places, la mise en service, la formation à son l'utilisation

Ifsttar

Le marché a pour objet l'acquisition d'une navette autonome de format d'une dizaine de places, la mise en service, la formation à son l'utilisation.
Dans le cadre de ses recherches sur les transports connectés et autonomes/automatisés qui seront réalisées principalement sur le site de Transpolis-Fromentaux (et éventuellement sur les autres pistes de l'Ifsttar), l'Ifsttar souhaite acquérir un véhicule routier autonome de type navette le plus ouvert possible. Ce véhicule est destiné à ne circuler que sur pistes (environnement contrôlé et fermé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 2019-MDG-06F
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'une navette autonome de format d'une dizaine de places, la mise en service, la formation à son l'utilisation. Dans le cadre de ses recherches sur les transports connectés et autonomes/automatisés qui seront réalisées principalement sur le site de Transpolis-Fromentaux (et éventuellement sur les autres pistes de l'Ifsttar), l'Ifsttar souhaite acquérir un véhicule routier autonome de type navette le plus ouvert possible. Ce véhicule est destiné à ne circuler que sur pistes (environnement contrôlé et fermé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ifsttar.fr 📧
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092410
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Ce cahier des clauses particulières servira de base aux soumissionnaires pour faire acte de candidature. Il sera complété, détaillé et transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'une navette autonome de format d'une dizaine de places, la mise en service, la formation à son l'utilisation.

Dans le cadre de ses recherches sur les transports connectés et autonomes/automatisés qui seront réalisées principalement sur le site de Transpolis-Fromentaux (et éventuellement sur les autres pistes de l'Ifsttar), l'Ifsttar souhaite acquérir un véhicule routier autonome de type navette le plus ouvert possible. Ce véhicule est destiné à ne circuler que sur pistes (environnement contrôlé et fermé).

L'Ifsttar ne communiquera pas sur les fonctionnalités et technologies propres à la marque de navette qui sera acquise. L'Ifsttar ne sera pas tenu par le présent marché d'un retour au constructeur sur les résultats de ses recherches. Toutes collaborations éventuelles feront l'objet d'accords contractuels dissociés.

L'équipement devra pouvoir supporter l'inclusion d'options supplémentaires à définir lors de marchés ultérieurs. La navette devra permettre la possibilité de reconfigurer l'équipement en mode standard (nominal) pour une circulation sur route. Dans ce cas, l'Ifsttar s'engage à retirer ou désactiver l'ensemble de ses systèmes additionnels.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Ce cahier des clauses particulières servira de base aux soumissionnaires pour faire acte de candidature. Il sera complété, détaillé et transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) à compléter,

— DC2 (Déclaration du candidat,) à compléter.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm

À la place de ces 2 formulaires, les candidats peuvent remettre le Document unique de marché européen (DUME) complété en français.

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours,

— le relevé d'identité bancaire ou postal,

— une présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché,

— liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé). Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courrier électronique, adresse, numéros de téléphone et de fax),

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

—— les moyens techniques de l'entreprise,

—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

—— les références pour des prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

L'Ifsttar vérifie la conformité des dossiers avant de procéder à l'examen des candidatures. Si l'Ifsttar constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, il peut décider d'inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'Ifsttar ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'ifsttar, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur à 3, les candidats seront classés selon les critères de sélection des candidatures suivants:

— capacité professionnelle appréciée au regard des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et de leur adéquation à l'objet du marché: 40 %,

— capacité technique appréciée au regard de l'organisation et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation à l'objet du marché: 40 %,

— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate: 20 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut français des sciences et technologie des transports de laménagement et des réseaux
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la phase «candidature», à l'issue de laquelle sera arrêtée la liste de 5 candidats maximum admis à présenter une offre. Le nombre minimum admis à présenter une offre est de 3 candidats. Si le nombre de candidats ayant soumissionné est inférieur à 3, les négociations peuvent être menées avec ces candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative, Au plus tard au 31

référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux

À partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2019/S 041-092410 (2019-02-22)

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