Liste et brève description des critères de sélection
— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché,
— liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé). Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courrier électronique, adresse, numéros de téléphone et de fax),
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise,
—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
—— les références pour des prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.