Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte d'occasion de voirie
19-60
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte d'occasion de voirie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 58 rue du Gendarme Castermant — 77500 Chelles.
Description du marché:
“La prestation concernent l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie de 5 m net au minimum d'occasion. Ce véhicule rentre dans la catégorie...”
Description du marché
La prestation concernent l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie de 5 m net au minimum d'occasion. Ce véhicule rentre dans la catégorie VASP (Véhicules à aménagements spéciaux). Le véhicule demandé devra avoir 1 500 heures maximum de travail et une première mise en circulation n'excédant pas l'année 2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et efficacité du véhicule appréciées lors de la démonstration et des essais”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation des utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La qualité de l'entretien et des réparations
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures de travail de la machine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de la balayeuse à partir de sa première mise en circulation
Critère de qualité (nom): La durée de garantie initiale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire nº 1: extension de garantie de 6 mois sur la balayeuse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 26.6.2015, assistance publique-hôpitaux de Paris, REQ. nº 389124), le véhicule proposé par le...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 26.6.2015, assistance publique-hôpitaux de Paris, REQ. nº 389124), le véhicule proposé par le candidat fera l'objet d'une démonstration par le candidat et des essais par les services du pouvoir adjudicateur. Pour cela, l'engin devra être acheminé jusqu'au Centre technique municipal situé au 58 avenue du Gendarme Castermant à Chelles. La date et l'heure de la démonstration et des essais seront fixées postérieurement, à la date de remise de l'offre, par le biais d'un message électronique sur le profil acheteur. Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 Cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 Cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 Cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-503927 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 300 💰
Description
Description du marché:
“La prestation concernent l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie de 5 m net au minimum d'occasion. Ce véhicule rentre dans la catégorie...”
Description du marché
La prestation concernent l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie de 5 m net au minimum d'occasion. Ce véhicule rentre dans la catégorie VASP (véhicules à aménagements spéciaux). Le véhicule demandé devra avoir 1 500 h maximum de travail et une 1 mise en circulation n'excédant pas l'année 2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte d'occasion de voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemonnier SAS
Adresse postale: ZA du Carrefour des Biards
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.lemonnier-vehicules-speciaux.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-041538 (2020-01-24)