La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger 4 x 4 de sécurité civile destiné aux opérations de sauvegarde suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car la procédure est prévue pour l'acquisition d'un seul véhicule léger 4 x 4. Ce marché public est à prix global et forfaitaire, il est conclu pour une durée de 6 mois. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un véhicule leger 4 x 4 de sécurité civile destiné aux opérations de sauvegarde
Véhicule 4x4 de sécurité civile”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger 4 x 4 de sécurité civile destiné aux opérations de sauvegarde suivant une procédure...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger 4 x 4 de sécurité civile destiné aux opérations de sauvegarde suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car la procédure est prévue pour l'acquisition d'un seul véhicule léger 4 x 4. Ce marché public est à prix global et forfaitaire, il est conclu pour une durée de 6 mois. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet l'acquisition l'acquisition d'un véhicule léger 4 x 4 de sécurité civile destiné aux opérations de sauvegarde.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, ou
— en l'absence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, ou
— en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour lesquels une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif.
“Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Marie-France Calvaire. Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique....”
Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Marie-France Calvaire. Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique. Adresse: 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897503 — Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — Adresse internet (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GejKT1VOzG Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courrier électronique ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 100-241553 (2019-05-21)