Acquisition d’un réfrigérateur a helium en circuit ferme

CNRS Délégation Paris-Centre

Cet achat se fait dans le contexte d'expériences sur des cristaux dopés par des ions de terres rares pour des applications dans les technologies quantiques. Ces matériaux présentent des propriétés uniques dans l’état solide en termes de durée de vie des états quantiques optiques et de spins, un point clé pour les applications visées comme les mémoires et les processeurs quantiques. Ces propriétés sont grandement améliorées à très basses températures, conditions dans lesquelles ces systèmes sont actuellement étudiés au laboratoire. Un cryostat ayant les caractéristiques décrites dans le CCP permettra d’atteindre des températures plus basses, d’éliminer la consommation en hélium liquide, et de pouvoir conduire des mesures sur des temps très longs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bluefors OY

Qui ?

• CNRS Délégation Paris-Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments divers d'évaluation ou de test › Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-03	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Numéro de référence: AOO-2018-IRCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris-Centre
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdr2@dr2.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 142349400 📞
Fax: +33 143268723 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410058&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410058&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006184
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification du marché conformément à l’article 110 du décret n L’avance ne peut excéder 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie. Le remboursement de l’avance s’impute sur les sommes dues au titulaire à titre d’acompte, de règlement partiel ou définitif ou de solde. Le remboursement de l’avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant initial du marché. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acomptes ou de solde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réfrigérateur à hélium en circuit fermé devra répondre aux spécifications suivantes:

1) Réfrigérateur fonctionnant sans apport extérieur d'hélium liquide (système «sec»);

2) Température de base inférieure ou égale à 1 K lorsque l'appareil ne contient que les composants fournis par le fabricant;

3) Puissance frigorifique supérieure ou égale à 10 mW à 1,4 K;

4) Le temps de refroidissement de la température ambiante à la température de base doit être inférieur à 12 h à vide;

5) Contrôle automatisé du système et, en particulier, de sa mise à froid;

6) Pont de thermométrie: thermomètres et câblage fournis et calibrés;

7) 2 ports optiques formant une ligne de vue;

8) Possibilité d’évolution vers un système à dilution avec une température de base inférieure ou égale à 50 mK. L’évolution devra être décrite et son coût évalué.

Options non obligatoires:

1) Installation et mise en service au laboratoire par le fabricant;

2) Câblage DC jusqu'à la platine 1 K;

3) Contrôleur de température;

4) Extension de garantie d’un an;

5) Formation à l’utilisation du système après mise en service.

Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle: transformation vers un système à dilution avec une température de base inférieure ou égale à 50 mK.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: UE 7ème PCRD/H2020: SQUARE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de recherche de chimie Paris — IRCP

UMR 8247 CNRS /Chimie ParisTech

11 rue Pierre et Marie Curie

75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation s’inscrit dans le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».

Cette confiance a priori est possible en:

Répondant électroniquement sans signature exigée;

Complétant le formulaire en ligne de candidature MPS;

Joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités professionnelles et techniques.

Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat:

— une reprise des données d’identité,

— des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe...), les engagements sur l’honneur règlementaires,

— un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs.

Attention, ne sont pas éligibles au dispositif MPS:

— les candidats qui se présentent en groupements d’entreprises,

— les candidats avec un sous-traitant,

— les candidats étrangers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03282
Contact
Point de contact: Secteur politique d’achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410058&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification du marché conformément à l’article 110 du décret n

L’avance ne peut excéder 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie. Le remboursement de l’avance s’impute sur les sommes dues au titulaire à titre d’acompte, de règlement partiel ou définitif ou de solde.

Le remboursement de l’avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant initial du marché.

Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acomptes ou de solde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-006184 (2019-01-03)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151361
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-006184
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1) après une demande écrite adressée par mail à: marchesdr2@dr2.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir cahier des charges CPP nº CCP — AOO — 2018 – acquisition d’un réfrigérateur à hélium en circuit fermé– UMR 8247 – CNRS.

Description des options:

Tranche optionnelle: transformation vers un système à dilution avec une température de base inférieure ou égale à 50 mK à affermir dans un délai 6 mois à compter de la date d’admission définitive de la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de recherche de chimie Paris — IRCP, UMR 8247 CNRS/chimie ParisTech, 11 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Bluefors OY
Adresse postale: Arinatie 10
Commune postale: Helsinki
Pays: Finlande 🇫🇮
Téléphone: +358 956174800 📞
Pays: Åland 🏙️
Adresse Internet: www.BlueFors.com 🌏
Valeur totale du marché: 183 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.»

Source: OJS 2019/S 065-151361 (2019-03-28)

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