Acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des supervisions locales des stations électromécaniques
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition d'un logiciel et les prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des stations électromécaniques comprenant: l'acquisition de licences d'utilisation; l'acquisition de licences de paramétrage et mises à jour; des paramétrages du logiciel de supervision locale déployé sur différents sites et des formations à l'utilisation et au paramétrage du logiciel de paramétrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des supervisions locales des stations électromécaniques
DSEA19-01”
Titre
Acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des supervisions locales des stations électromécaniques
DSEA19-01
Afficher plus
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition d'un logiciel et les prestations associées pour la mise en place des supervisions locales...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition d'un logiciel et les prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des stations électromécaniques comprenant: l'acquisition de licences d'utilisation; l'acquisition de licences de paramétrage et mises à jour; des paramétrages du logiciel de supervision locale déployé sur différents sites et des formations à l'utilisation et au paramétrage du logiciel de paramétrage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Description du marché:
“Acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des stations électromécaniques. Il n'est pas prévu de...”
Description du marché
Acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des stations électromécaniques. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Il s'agit d'une prestation unique, en effet, le paramétrage du logiciel ne peut être dissocié de son acquisition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la durée totale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à: 120 000 EUR HT et 400 000 EUR HT. La valeur estimée...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour la durée totale de l'accord-cadre sont fixés respectivement à: 120 000 EUR HT et 400 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance n 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus exigée lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — Hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau n 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2020, l'usage de la facturation électronique devient progressivement obligatoire. Ainsi à compter du 1.1.2017, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé: https://www.chorus-pro.gouv.fr Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillés à l'article 7.1 du CCAP. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Avant de remettre leur offre, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de site. Les conditions de cette visite sont définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation.la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 047-107996 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des stations électromécaniques
DSEA19-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 476 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5238
Titre:
“Acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la mise en place des supervisions locales des station électromécaniques”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Actemium Paris Process
Numéro d'enregistrement national: 53791593600166
Adresse postale: ZA des Grands Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158425162📞
Courrier électronique: paris.processinstrumentation@actemium.com📧
Fax: +33 158425373 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.vinci-energies.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 476 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Les montants minimum et maximum, pour la durée totale de...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Les montants minimum et maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, sont fixés respectivement à 120 000 EUR et 400 000 EUR HT.
La valeur totale finale du marché correspond au montant estimatif non contractuel du détail quantitatif estimatif ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 154-380699 (2019-08-09)