Le besoin vise à la réalisation de mesures de résistance électrique en fonction de la température et du champ magnétique. Il permettra ultérieurement la réalisation d’autre types de mesures physiques (aimantation, transport thermique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’un équipement Cryostat haut champ pour mesures de transport électriques sous fort champ magnétique et à basse température
19007UMPhy...”
Titre
Acquisition d’un équipement Cryostat haut champ pour mesures de transport électriques sous fort champ magnétique et à basse température
19007UMPhy EQUIPEMENTCRYOSTAT HAUT CHAMP
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Produits/services: Instruments de mesure de grandeurs électriques📦
Brève description:
“Le besoin vise à la réalisation de mesures de résistance électrique en fonction de la température et du champ magnétique. Il permettra ultérieurement la...”
Brève description
Le besoin vise à la réalisation de mesures de résistance électrique en fonction de la température et du champ magnétique. Il permettra ultérieurement la réalisation d’autre types de mesures physiques (aimantation, transport thermique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“— l'équipement prendra place dans une salle située au rez-de-chaussée du bâtiment Thales Research and Technology (TRT, salle B2-121; un plan des locaux est...”
Description du marché
— l'équipement prendra place dans une salle située au rez-de-chaussée du bâtiment Thales Research and Technology (TRT, salle B2-121; un plan des locaux est joint en annexe du CCTP). L’équipement devra être débarrassé de toute contamination avant son introduction en salle. Le compresseur sera positionné dans un corridor technique (TRT salle B2-112, distant d'environ 12 m de la salle B2-121),
— la mise en place devra satisfaire des critères d’acheminement de la machine sur faux plancher et de franchissement de portes limitées en largeur à 145 cm et en hauteur à 228 cm. La machine reposera sur une dalle en béton.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les informations suivantes:
— une présentation de la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les informations suivantes:
— une présentation de la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), ou
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,
— les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
— une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE....”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE. Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables,
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— une liste des principaux équipements similaires fournis au cours des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— une liste des principaux équipements similaires fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition.
Le délai de paiement des sommes dues...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition.
Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours, conformément à l’article R. 2192- 10 du code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci dans l’acte d’engagement, conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 10 % du montant TTC du marché.
Le règlement du marché sera effectué de la façon suivante:
— 20 %, du montant HT de l’équipement après la signature du procès verbal de prévalidation technique par le laboratoire,
— 40 % du montant HT de l’équipement à la livraison de celle-ci, après délivrance du bon de livraison par le titulaire,
— 40 % du montant HT de l’équipement après notification au titulaire de la décision d’admission du matériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
La CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 089-212861 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 000 💰
Description
Description du marché:
“— l'équipement prendra place dans une salle située au rez de chaussée du bâtiment Thales Research and Technology (TRT, salle B2-121; un plan des locaux est...”
Description du marché
— l'équipement prendra place dans une salle située au rez de chaussée du bâtiment Thales Research and Technology (TRT, salle B2-121; un plan des locaux est joint en annexe du CCTP). L’équipement devra être débarrassé de toute contamination avant son introduction en salle. Le compresseur sera positionné dans un corridor technique (TRT salle B2-112, distant d'environ 12 m de la salle B2-121),
— la mise en place devra satisfaire des critères d’acheminement de la machine sur faux plancher et de franchissement de portes limitées en largeur à 145 cm et en hauteur à 228 cm. La machine reposera sur une dalle en béton.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-212861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022039
Titre:
“Acquisition d’un équipement Cryostat haut champ pour mesures de transport électriques sous fort champ magnétique et à basse température”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cryogenic Limited
Adresse postale: 6 Acton Park Industrial Estate The Vale
Commune postale: Londre
Code postal: W3 7QE
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Téléphone: +44 2087436049📞
Courrier électronique: sales@cryogenic.co.uk📧
Région: London 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 156-384911 (2019-08-12)