Acquisition d'un camion porteur de 32 t équipé d'une répandeuse gravillonneuse (2 lots)
Dinan agglomération
Acquisition d'un camion porteur de 32 t équipé d'une répandeuse gravillonneuse (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de revêtement routier › Épandeuses de gravillons
- • Véhicules d'entretien routier › Gravillonneuses
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
| 2020-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 19.134-135
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillonneuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461401
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion porteur de 32 t destiné à être équipé d'une répandeuse gravillonneuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Acquisition et installation d'une répandeuse gravillonneuse sur un porteur de 32 t
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dinan Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de conception du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et confort
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente et garanties proposées
Performance environnementale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-461401 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 19.134-135
Brève description:
Acquisition d'un camion porteur de 32 t équipé d'une répandeuse gravillonneuse (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillonneuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461401
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 livrera le châssis au titulaire du lot 2 pour l'installation de la gravillonneuse. Le délai de livraison sera de 4 mois maximum. Le titulaire du lot 2 livrera le porteur équipé au lot 1 pour la mise en route de l'équipement. Le délai de livraisons: 8 mois maximum à compter de la livraison du porteur. Le lot 1 livrera le matériel complet à Dinan Agglomération.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion porteur de 32 t destiné à être équipé d'une répandeuse gravillonneuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition d'un camion porteur de 32 t destiné à être équipé d'une répandeuse gravillonneuse.
Durée de l'accord: 12 mois Description des options:
Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un bi-répandeur bi-major 26 rampe avant et arrière. Prestation supplémentaire 2 (réponse facultative): extension de garantie de 5 ans.
Informations complémentaires:
Le titulaire du lot 1 livrera le châssis au titulaire du lot 2 pour l'installation de la gravillonneuse. Le délai de livraison sera de 4 mois maximum. Le titulaire du lot 2 livrera le porteur équipé au lot 1 pour la mise en route de l'équipement. Le délai de livraisons: 8 mois maximum à compter de la livraison du porteur. Le lot 1 livrera le matériel complet à Dinan Agglomération.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition et installation d'une répandeuse gravillonneuse sur un porteur de 32 t.
Informations complémentaires:
Le titulaire du lot 1 livrera le châssis cabine dans les locaux du titulaire du lot 2 pour l'installation de la répandeuse gravillonneuse. Le titulaire du lot 2 livrera ensuite le porteur équipé de la répandeuse gravillonneuse dans les locaux du titulaire du lot 1 pour la mise en route de l'équipement. Le titulaire du lot 1 livrera le matériel complet aux services techniques de Dinan Agglomération.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dinan Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de conception du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et confort
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente et garanties proposées
Performance environnementale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org — Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Seule — Une variante par candidat sera autorisée. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières. La variante devra démontrer son caractère innovant ou représenter une solution particulièrement performante sur le plan technique, environnemental ou économique au regard de la finalité du projet définie par Dinan Agglomération. Les candidats qui présentent une offre variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat:
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-461401 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152808
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461401
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Man Truck and Bus France
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Mantruckandbus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 423 EUR 💰
Nom: Acmar
Adresse postale: route de Châtelais
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://Acmar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 208 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 064-152808 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152808
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461401
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle retenue pour le lot 1: extension de garantie pour un montant de 1 050 EUR HT. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un Bi-Répandeur Bi-Major 26 rampe avant et arrière.prestation supplémentaire 2 (réponse facultative): extension de garantie de cinq ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Man Truck and Bus France
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Mantruckandbus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 423 EUR 💰
Nom: Acmar
Adresse postale: route de Châtelais
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://Acmar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 208 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
Afficher plus
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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