Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un camion porteur de 32 t équipé d'une répandeuse gravillonneuse (2 lots)
19.134-135”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Acquisition d'un camion porteur de 32 t équipé d'une répandeuse gravillonneuse (2 lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un camion porteur de 32 t destiné à être équipé d'une répandeuse gravillonneuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravillonneuses📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un camion porteur de 32 t destiné à être équipé d'une répandeuse gravillonneuse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de conception du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et confort
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente et garanties proposées
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un bi-répandeur bi-major 26 rampe avant et arrière....”
Description des options
Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un bi-répandeur bi-major 26 rampe avant et arrière. Prestation supplémentaire 2 (réponse facultative): extension de garantie de 5 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot 1 livrera le châssis au titulaire du lot 2 pour l'installation de la gravillonneuse. Le délai de livraison sera de 4 mois maximum. Le...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 livrera le châssis au titulaire du lot 2 pour l'installation de la gravillonneuse. Le délai de livraison sera de 4 mois maximum. Le titulaire du lot 2 livrera le porteur équipé au lot 1 pour la mise en route de l'équipement. Le délai de livraisons: 8 mois maximum à compter de la livraison du porteur. Le lot 1 livrera le matériel complet à Dinan Agglomération.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et installation d'une répandeuse gravillonneuse sur un porteur de 32 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Épandeuses de gravillons📦
Description du marché:
“Acquisition et installation d'une répandeuse gravillonneuse sur un porteur de 32 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot 1 livrera le châssis cabine dans les locaux du titulaire du lot 2 pour l'installation de la répandeuse gravillonneuse. Le titulaire du...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 livrera le châssis cabine dans les locaux du titulaire du lot 2 pour l'installation de la répandeuse gravillonneuse. Le titulaire du lot 2 livrera ensuite le porteur équipé de la répandeuse gravillonneuse dans les locaux du titulaire du lot 1 pour la mise en route de l'équipement. Le titulaire du lot 1 livrera le matériel complet aux services techniques de Dinan Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dinan Agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org — Les pièces à...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org — Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Seule — Une variante par candidat sera autorisée. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières. La variante devra démontrer son caractère innovant ou représenter une solution particulièrement performante sur le plan technique, environnemental ou économique au regard de la finalité du projet définie par Dinan Agglomération. Les candidats qui présentent une offre variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat:
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 190-461401 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 723 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un Bi-Répandeur Bi-Major 26 rampe avant et...”
Description des options
Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un Bi-Répandeur Bi-Major 26 rampe avant et arrière.prestation supplémentaire 2 (réponse facultative): extension de garantie de cinq ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'un porteur de 32 t destiné à être équipé d'une répandeuse gravillonneuse”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Man Truck and Bus France
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://Mantruckandbus.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 423 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'une répandeuse gravillonneuse
Nom et adresse du contractant
Nom: Acmar
Adresse postale: route de Châtelais
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Région: Mayenne🏙️
URL: http://Acmar.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 300 💰
“Prestation supplémentaire éventuelle retenue pour le lot 1: extension de garantie pour un montant de 1 050 EUR HT. Les marchés sont consultables sur...”
Prestation supplémentaire éventuelle retenue pour le lot 1: extension de garantie pour un montant de 1 050 EUR HT. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 064-152808 (2020-03-27)