Acquisition d'un autocar d'occasion

Ville de Chelles

Acquisition d'un autocar d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Carebus SAS

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-03-06	Informations complémentaires
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 19-06
Brève description: Acquisition d'un autocar d'occasion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hI--UE61DO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hI--UE61DO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102373
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 26.6.2015, Assistance publique — Hôpitaux de Paris, req. nº 389124), le véhicule proposé par le candidat fera l'objet d'une présentation, qui permettra des essais, par les services municipaux. Pour cela, le véhicule devra être acheminé jusqu'au Centre technique municipal, sis 58 avenue du Gendarme Castermant à Chelles. La date et l'heure de présentation seront fixées postérieurement, à la date de remise de l'offre, par le biais d'un message électronique. Ces essais permettront d'évaluer le sous-critère «Performance technique du véhicule (la puissance moteur, la tenue de route, le freinage, la maniabilité...)» de la valeur technique. Les essais ne donneront lieu à aucune négociation avec le pouvoir adjudicateur, ni à une modification des offres des candidats. Les essais se feront séparément pour chacun des candidats, afin de veiller à garantir la confidentialité des offres présentées par les différents candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas effectuer les essais du véhicule proposé par le soumissionnaire dont l'offre est considérait comme irrégulière ou inacceptable ou anormalement basse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion avec les caractéristiques techniques impératives demandées:

— année de 1

— 59 places passagers + 1 siège guide + 1 siège conducteur,

— longueur maximale de 13 m,

— norme environnementale Euro 5 ou Euro 6,

— kilométrage inférieur à 150 000 km,

— moteur diesel ou GNV d'une puissance minimum de 280 Cv,

— boîte de vitesse automatique,

— direction assistée, abs, esp, rideaux d'occultation de baies, radio, micro,

— peinture extérieure de couleur blanche,

— sièges équipés de ceinture de sécurité (à toutes les places),

— climatisation,

— plaque «Transport d'enfants» ,

— éthylotest, rétroviseurs électriques, roues de secours.

Extincteur à poudre et marteaux brise glaces pas de toilettes caractéristiques techniques facultatives demandées: suspensions pneumatiques avant et arrière, soute à bagages avec ouverture de porte de type hélicoïdale, ralentisseur électrique, réfrigérateur, caméra de recul usure des pneus < 20 %.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal — sis 58 avenue du Gendarme Castermant à Chelles 77500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou Document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique F1—«Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances techniques du véhicule proposé à partir des essais (la puissance moteur, la tenue de route, le freinage, la maniabilité, …)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité esthétique du véhicule proposé (intérieur, extérieur)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de l'entretien et des réparations à partir du carnet de bord
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
La durée de garantie
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hI--UE61DO 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hI--UE61DO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 045-102373 (2019-02-28)

Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110152
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102373
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2019/S 048-110152 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302691
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion avec les caractéristiques techniques impératives demandées: année de première mise en circulation inférieure à 5 ans, 59 places passagers + 1 siège guide + 1 siège conducteur, longueur maximale de 13 m, norme environnementale Euro 5 ou Euro 6, kilométrage inférieur à 150 000 km, moteur diesel ou GNV d'une puissance minimum de 280 CV, boîte de vitesse automatique, direction assistée, ABS, ESP, rideaux d'occultation de baies, radio, micro, peinture extérieure de couleur blanche, sièges équipés de ceinture de sécurité (à toutes les places), climatisation, plaque «Transport d'enfants», Ethylotest, Rétroviseurs électriques, roues de secours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal — sis 58 avenue du Gendarme Castermant à Chelles 77500.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances techniques du véhicule proposé à partir des essais (la puissance moteur, la tenue de route, le freinage, la maniabilité, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Dietrich Carebus SAS
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Dietrichcarebus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 95 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 124-302691 (2019-06-26)

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