Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque et de la bibliothèque George Sand
Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque et de la bibliothèque George Sand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque...”
Titre
Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque et de la bibliothèque George Sand
19f07
Afficher plus
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque...”
Brève description
Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque et de la bibliothèque George Sand.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 956 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'ouvrages adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Livres, textes lus et de livres numériques, offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente), commandes d'ouvrages de fonds, à destinations du...”
Description du marché
Livres, textes lus et de livres numériques, offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente), commandes d'ouvrages de fonds, à destinations du fonds documentaires ou à l'usage des services municipaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'importance du fonds et la diversité des domaines, (fonds représentatif à diffusion nationale et internationale y compris éditeurs à diffusion restreinte...”
Critère de qualité (nom)
L'importance du fonds et la diversité des domaines, (fonds représentatif à diffusion nationale et internationale y compris éditeurs à diffusion restreinte et spécialisée)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Le service clientèle et l'organisation du candidat pour répondre à la demande (au regard de l'analyse du mémoire justificatif remis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): La qualité du suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): L'implication dans les animations et les informations
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 5.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'ouvrages jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Livres, textes lus et de livres numériques, offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées adultes et jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Bandes dessinées adultes et jeunesse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres neufs soldés
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Acquisition de livres neufs soldés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'importance du fonds et la diversité des domaines
Critère de qualité (nom):
“Le service clientèle et l'organisation du candidat pour répondre à la demande (au regard de l'analyse du mémoire explicatif remis par le candidat)”
Prix (pondération): 25.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Description du marché: Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêts et/ou consultation négociée” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché:
“Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêts et/ou consultation négociée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19f07.
Gestionnaire en charge de la consultation: Sophie Defouloy — +33 134451143.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-432917 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'imprimés, de Documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque...”
Titre
Acquisition d'imprimés, de Documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque et de la bibliothèque George Sand
19f07
Afficher plus
Brève description:
“Acquisition d'imprimés, de Documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque...”
Brève description
Acquisition d'imprimés, de Documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections de la médiathèque et de la bibliothèque George Sand.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 956 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de Documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêts et/ou consultation négociée” Description
Description du marché:
“Acquisition de Documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêts et/ou consultation négociée”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-432917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Acquisition d'ouvrages adultes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Générale Librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Acquisition d'ouvrages jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Bandes dessinées adultes et jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Acquisition de livres neufs soldés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Expodif
Adresse postale: 23 rue Pierre Curie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants
Nom et adresse du contractant
Nom: RDM Video
Adresse postale: 125-127 bd Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Acquisition de Documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêts et/ou consultation négociée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pr-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pr-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033360 (2020-01-20)