Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel de cuisine et de blanchisserie pour la ville de Garges-lès-Gonesse
19S0012”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“Acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel de cuisine et de blanchisserie pour la ville de Garges-lès-Gonesse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: acquisition de matériel de cuisine professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Acquisition de matériel de cuisine professionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des garanties sur le matériel proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation commerciale et logistique, gestion des commandes et du service après-vente”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (nom): Performence de l'offre en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Lot 1: l'acquisition de matériel de cuisine professionnel donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de
10 000 EUR HT et un maximum...”
Informations complémentaires
Lot 1: l'acquisition de matériel de cuisine professionnel donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de
10 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: maintenance de matériel de cuisine professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché: Maintenance de matériel de cuisine professionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, descriptif des modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: maintenance de matériel de cuisine professionnel donnera lieu à un accord-cadre annuel de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Lot nº 2: maintenance de matériel de cuisine professionnel donnera lieu à un accord-cadre annuel de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 125 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel de blanchisserie professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie📦
Description du marché: Acquisition de matériel de blanchisserie professionnel.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3: l'acquisition de matériel de blanchisserie donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 25...”
Informations complémentaires
Lot 3: l'acquisition de matériel de blanchisserie donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 25 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du matériel de blanchisserie professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance du matériel de blanchisserie professionnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 4: la maintenance du matériel de blanchisserie professionnel donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum...”
Informations complémentaires
Lot 4: la maintenance du matériel de blanchisserie professionnel donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera relancé aucours du 1 trimestre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA).
Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)).
En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge
administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994).
Le juge peut prendre les mesures suivantes:
— décider de la poursuite de l'exécution du contrat,
— inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe,
— prononcer la résiliation du contrat,
— prononcer l'annulation totale ou partielle,
— demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173439 📠
Source: OJS 2019/S 075-178558 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel de cuisine et de blanchisserie pour la Ville de Garges-lès-Gonesse
19S0012”
Brève description:
“Acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel de cuisine et de blanchisserie pour la Ville de Garges-lès-Gonesse.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 077-184168 (2019-04-17)