Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'engins de chantier pour les installations du Syvadec
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Acquisition d'engins de chantier pour les installations du Syvadec type pelleteuse chargeuse et manuscopique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché: Acquisitions d'engins de chantiers pour les installations du Syvadec.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Durée 4 ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
10:01 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
4 engins.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de consultation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 073-172163 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26 zone artisanalert 50
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'engins de chantier pour les installations du Syvadectype pelleteuse chargeuse et manuscopique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-172163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 10:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2019/S 084-200242 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'engins de chantier pour les installations du Syvadec.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 549 685 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Acquisition d'engins de chantier pour les installations du Syvadec.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-029
Titre: Acquisition d'engins de chantier pour les installations du Syvadec
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi Diffusion
Commune postale: Cervione
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 685 💰
Source: OJS 2019/S 147-361762 (2019-07-30)