Acquisition d'effets d'habillement destinés aux personnels de la garde républicaine et prestations connexes

Saelsi

Acquisition d'effets d'habillement destinés aux personnels de la garde républicaine et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Boye technologies

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: Effets_habillement_gr
Brève description:

Acquisition d'effets d'habillement destinés aux personnels de la garde républicaine et prestations connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420015&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420015&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138398
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420015&orgAcronyme=g6l Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons décrits au règlement de la consultation, sous peine de voir leur offre rejetée. Les échantillons sont à livrer, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur garde républicaine — caserne Vérines, section des matériels, 12 place de la République, 75010 Paris. Conformément à l'article 57 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités prévues à l'article 10.4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives, exprimées annuellement, sont:

— poste 1: tunique (700),

— poste 2: manteau (300),

— poste 3: pantalon (700),

— poste 4: ajouts ou suppression escots sur les tuniques (20),

— poste 5: paire de poignet amovible en tissu blanc (100),

— poste 6: col amovible en tissu blanc (200),

— poste 7: galonnage sous-officier subalterne pour tunique (700 m linéaires),

— poste 8: galonnage sous-officier supérieur pour tunique et manteau (500 m linéaires),

— poste 9: galonnage officier (300 m linéaires),

— poste 10: galon or façon dite «lézarde» (100 m linéaires),

— poste 11: galon or façon dit «bâton» (100 m linéaires),

— poste 12: paire d'attente sous-officier (100),

— poste 13: paire d'attente officier (100),

— poste 14: paire de coins de col de lyre tunique et manteau (50),

— poste 15: paire de coins de col grenade tunique et manteau (100),

— poste 16: paire d'élastique bas de pantalon GTS (200).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420015&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-138398 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre à pour objet l'acquisition d'effets d'habillement destinés aux personnels de la Garde républicaine et prestations connexes.

Valeur totale du marché: 1 316 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021207
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-138398
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-44190, publié le 24.3.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI, sous réserves des informations non communicables, notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 7: galonnage sous-officier subalterne pour tunique (700 mL),

— poste 8: galonnage sous-officier supérieur pour tunique et manteau (500 mL),

— poste 9: galonnage officier (300 mL),

— poste 10: galon or façon dite «lézarde» (100 mL),

— poste 11: Galon or façon dit «bâton» (100 mL),

— poste 16: paire d'élastique bas de pantalon GTS (200).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Paul Boyé Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèse
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.paul-boye.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 316 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 011-021207 (2020-01-13)

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