Acquisition d'écrans de camouflage rapide (ECR)

Minarm/TERRE/SIMMT

Marché à bons de commande. Acquisition d'écrans de camouflage rapide en zone désertique (ZD) et en théâtre européen (TE). Filets en textile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Cordage, corde, ficelle et filets › Filets en textile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-26	Informations complémentaires
2019-05-24	Informations complémentaires
2020-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filets en textile
Quantité ou étendue: 440 0003 080 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filets en textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/TERRE/SIMMT
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672716 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155894
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

— transmission des candidatures et de l'offre: dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de la dématérialisation sont précisées dans le RC, — les renseignements d'ordres techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 26.4.2019. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquez la référence 19j50016 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771, — pour un opérateur économique tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, doivent être transmis, tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité listés dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 💰
3 080 000 💰
Brève description:

Marché à bons de commande. Acquisition d'écrans de camouflage rapide en zone désertique (ZD) et en théâtre européen (TE). Filets en textile.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19J50016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables conformément aux articles 40 à 46 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le formulaire DC1 (dûment signé) et DC2 modèles du 26.10.2016, peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC2),

— lettre de candidature (DC1),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère des armées.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre I et II du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (80)
2. Valeur délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collongues Anaelle
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— transmission des candidatures et de l'offre: dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de la dématérialisation sont précisées dans le RC,

— les renseignements d'ordres techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 26.4.2019. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquez la référence 19j50016 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771,

— pour un opérateur économique tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, doivent être transmis, tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité listés dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section instruction résiliation délais et pénalités
Adresse postale: établissement ingénieur Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672716 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 066-155894 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202697
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155894
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2019/S 084-202697 (2019-04-26)

Informations complémentaires (2019-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248655
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2019/S 102-248655 (2019-05-24)

Informations complémentaires (2020-09-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452573
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2020/S 187-452573 (2020-09-21)

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