Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'autobus articulés, diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération
19008”
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“Acquisition d'autobus articulés, diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'autobus articulés diesel équipés de girouettes électroniques frontales, de girouettes électroniques latérales, de girouettes électroniques...”
Description du marché
Acquisition d'autobus articulés diesel équipés de girouettes électroniques frontales, de girouettes électroniques latérales, de girouettes électroniques arrières, de détection feux, afficheurs, de cellules de détection, de système SAE SAI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des...”
Liste et brève description des règles et critères
La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet de l'accord-cadre,
— importance du chiffre d'affaire du domaines d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public portant sur les 3 derniers exercices.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres de Lorient Agglomération. Une avance est accordée d'un montant de 15 % d'une somme égale à douze (12) fois le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources propres de Lorient Agglomération. Une avance est accordée d'un montant de 15 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant (TTC) du bon de commande divisé par la durée de l'accord-cadre (36 mois). Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Engagements en quantité: minimum: 1 unité. Maximum: 4 unités. Il s'agit, dans un 1 temps, d'un appel à candidature. Les opérateurs économiques admis à la...”
Engagements en quantité: minimum: 1 unité. Maximum: 4 unités. Il s'agit, dans un 1 temps, d'un appel à candidature. Les opérateurs économiques admis à la phase candidature seront invités, par courrier de l'entité adjudicatrice, à soumissionner et à présenter une offre. Les opérateurs économiques doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Le nombre d'opérateurs économiques admis à présenter une offre n'est pas limité. Dans le cadre de cette consultation, les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont demandées:
— optimisation des batteries,
— luminosité dans le véhicule,
— concept BHNS,
— système d'aide à la conduite,
— ethylotest,
— annonce sonore dans le bus,
— câblage pour vidéo protection.
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020. Le délai de livraison est de 8 mois maximum (hors congés annuel) à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Détail des sous-critères:
Sous critères de la valeur technique:
— caractéristiques générales et carrosserie (30 %),
— ensembles mécaniques, électriques et thermiques (30 %),
— aménagements extérieures, intérieures et matériel embarqué (30 %),
— formation, outillage, diagnostic, mise en main et SAV (10 %).
Sous critères du respect de l'environnement:
— coût de la consommation de carburant sur la durée de vie du véhicule (60 %),
— coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule (30 %),
— recyclabilité de ces véhicules (10 %),
Sous critères et engagement de disponibilité des véhicules:
— garantie proposée (50 %),
— engagement du candidat sur la disponibilité du matériel (50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 029-065672 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie et engagement de disponibilité des véhicules
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire. Engagements en quantité: mini: 1 unité — maxi: 4 unités. Pour un montant indicatif issu du DQE de 742 200 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065672
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19008
Titre:
“Acquisition autobus articulés diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Heuliez
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Mauléon
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 742 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 200 💰
“— date de signature du marché public: 1.7.2019,
— date de notification du marché public: 3.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces...”
— date de signature du marché public: 1.7.2019,
— date de notification du marché public: 3.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2019/S 134-330519 (2019-07-10)