Acquisition d'articles scolaires

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est divisé en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre unique pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.charenton.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'articles scolaires AO1903
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papeterie scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont cf. annexe au CCP.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des fournitures proposées, les échantillons et les fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais de livraison pour les commandes classiques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais de livraison
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date d'ouverture des offres est seulement indicative.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — version du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 084-199393 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.”    Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199393

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO1903 Acquisition d'articles scolaires
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papeterie scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AR distribution Erget Buro
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère «Prix» 50 % (point II.2.5) était évalué d'près le détail quantitatif estimatif pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est consultable après...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426094 (2019-09-06)