Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est divisé en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre unique pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'articles scolaires
AO1903
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est divisé en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre unique pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papeterie scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont cf. annexe au CCP.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils).
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la période initiale
(montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 30 000 EUR HT,
Maximum 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des fournitures proposées, les échantillons et les fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais de livraison pour les commandes classiques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils).
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant
identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000 EUR, maximum HT 60 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais de livraison
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date d'ouverture des offres est seulement indicative.”
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — version du code de...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — version du code de la commande publique du 1.4.2019), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-dume, la version électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «marchés publics»/«Salle des marchés» avant le 6.6.2019 à 16:00. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le critère «Prix» (rubrique II. 2.5)) sera évalué d'après le détail quantitatif estimatif (50 %).
Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Soit: en cas dépôt contre récépissé: mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16, rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, 9:00-12:00, 14:00-17:00 du lundi au vendredi et le 6.6.2019 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit: en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 084-199393 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 30 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.”
Informations complémentaires
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel pédagogique pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 30 000 EUR HT, maximum 60 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Informations complémentaires
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1903 Acquisition d'articles scolaires
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papeterie scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AR distribution Erget Buro
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le critère «Prix» 50 % (point II.2.5) était évalué d'près le détail quantitatif estimatif pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est consultable après...”
Le critère «Prix» 50 % (point II.2.5) était évalué d'près le détail quantitatif estimatif pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: +33 146764676. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 175-426094 (2019-09-06)