Acquisition d'armoires fortes et équipements associés

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition d'armoires fortes et équipements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acial

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-06-14	Informations complémentaires
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffres-forts
Numéro de référence: 18M0067
Brève description: Acquisition d'armoires fortes et équipements associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffres-forts 📦
Code CPV supplémentaire: Coffres-forts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-Cg195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secteur.achats21@intradef.gouv 📧
Téléphone: +33 158398267 📞
Fax: +33 156060239 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424609&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246640
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: — montant minimum total sur 4 ans: 420 000,00 EUR TTC, — montant maximum total sur 4 ans: 3 000 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1), DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent),

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/CASE nº 51 — AP205
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424609&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:

— montant minimum total sur 4 ans: 420 000,00 EUR TTC,

— montant maximum total sur 4 ans: 3 000 000,00 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2019/S 102-246640 (2019-05-24)

Informations complémentaires (2019-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — bcac-Cg195/M
Commune postale: Paris SP07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282351
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246640
Numéro JO-S: 115

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/Case nº 51- AP205
Source: OJS 2019/S 115-282351 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Contact
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485767
Numéro JO-S: 200

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse comprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 41110
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.acial.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/CASE nº 51- AP205

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2019/S 200-485767 (2019-10-11)

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