Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'armoires fortes et équipements associés
18M0067
Produits/services: Coffres-forts📦
Brève description: Acquisition d'armoires fortes et équipements associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Coffres-forts📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise.
Description du marché: Acquisition d'armoires fortes et équipements associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1), DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent),
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1), DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent),
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:
— montant minimum total sur 4 ans: 420 000,00 EUR TTC,
— montant maximum total sur 4 ans: 3 000...”
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:
— montant minimum total sur 4 ans: 420 000,00 EUR TTC,
— montant maximum total sur 4 ans: 3 000 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-246640 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la défense — bcac-Cg195/M
Commune postale: Paris SP07
Personne de contact: Mindef/Case nº 51- AP205
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-246640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 115-282351 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Personne de contact: Mindef/CASE nº 51- AP205
Fax: +33 158398447 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse comprise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1600002077
Titre: Acquisition d'armoires fortes et équipements associés
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 41110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.acial.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-485767 (2019-10-11)