Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'appareils photographiques, de leurs accessoires associés et de matériels pour studio de photographie
19M0049”
Produits/services: Matériel de photographie📦
Brève description:
“Acquisition d'appareils photographiques, de leurs accessoires associés et de matériels pour studio de photographie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de photographie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'appareils photographiques, de leurs accessoires associés et de matériels pour studio de photographie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
10:00 📅
“Montant minimum sur 48 mois: 312 000 EUR TTC; montant maximum sur 48 mois: 1 872 000 EUR TTC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution;
4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994 «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2019/S 212-519410 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Case nº 51 — AP 205 — 1 place Joffre
Commune postale: Paris SP 07
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 212-519410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 243-597194 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: case nº 51 — AP 205 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp07
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519410
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020.1600000998
Titre:
“Acquisition d'appareils photographiques, de leurs accessoires associés et de matériels pour studio de photographie”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACAD équipement
Adresse postale: 37 rue du Moulins des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.acad-pro.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat»;
3) Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution;
4) Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994 «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2020/S 137-336748 (2020-07-15)