Acquisition avec reprises et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Acquisition avec reprises et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (9 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19076-19084
Brève description:

Acquisition avec reprises et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (9 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Commande publique — maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118329&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118329&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334627
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les mini/maxi en quantité s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 8 véhicules/maxi 16 véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location berlines motorisation essence «Mini citadines — segment A»
Numéro du lot: 1
Brève description: Location berlines motorisation essence «Mini citadines — segment a».
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location berlines motorisation électrique «Compactes — segment B — 5 places»
Numéro du lot: 2
Brève description: Location berlines motorisation électrique «Compactes — segment B — 5 places».
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard»
Numéro du lot: 3
Brève description: Location fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard».
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location fourgonnettes «VP» motorisation diesel «Modèle standard — 5 places»
Numéro du lot: 4
Brève description: Location fourgonnettes «VP» motorisation diesel «Modèle standard — 5 places».
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m3 — l1h1 — tôlé».

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise berlines motorisation diesel «Compactes — segment B — 5 places»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition avec reprise berlines motorisation diesel «Compactes — segment B — 5 places».

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Acquisition avec reprise fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard».

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m
Numéro du lot: 8
Brève description:

Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m3 — l1h2 — vitré».

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m
Numéro du lot: 9
Brève description:

Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique.

En cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte).

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lorient Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «Renseignements complémentaires»)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cycle de vie du véhicule)
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant du véhicule proposé (mini du lot), diminué du montant de la reprise
Prix apprécié au vu du montant du véhicule proposé (mini du lot), diminué du montant de la reprise (les options seront prises en compte)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118329&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: http://Marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.

Critères de jugement des offres pour les lots 1, 3, 4 et 5:

1) Prix apprécié au vu DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location toutes options comprises; montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la base du tarif des carburants payé par Lorient Agglomération à son fournisseur au 1.6.2019; bonus-malus écologique si concernés): 50 %;

2) Valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 35 %, avec les sous-critères suivants:

— caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (sécurité, facilité d'usage): 60 %, — conditions d'entretien et conditions de restitution: 40 %.

3) Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (cf. arrêté du 22.3. 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics): 10 %;

4) Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %.

Critères de jugement des offres pour le lot 2:

1) Prix apprécié au vu DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location toutes options comprises; bonus-malus écologique si concernés): 50 %;

3) Critère environnemental (cycle de vie du véhicule): 10 %;

Critères de jugement des offres pour les lots 6 à 9:

1) Prix apprécié au vu du montant du véhicule proposé (mini de chaque lot), diminué du montant de la reprise (les options seront prises en compte pour le lot 7): 50 %;

— caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (sécurité, facilité d'usage): 60 %,

— conditions d'entretien et conditions de restitution: 40 %;

3) Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (cf. arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics): 10 %;

Durée des accords-cadres des lots 1 et 2:

— 60 mois/50 000 kms (livraison entre janvier et mars 2020),

— 57 mois/47 500 kms (livraison entre avril et juin 2020),

— 54 mois/45 000 kms (livraison entre juillet et septembre 2020),

— 51 mois/42 500 kms (livraison entre octobre et décembre 2020).

Durée des accords-cadres des lots 3 et 4:

— 60 mois/80 000 kms (livraison entre janvier et mars 2020),

— 57 mois/75 000 kms (livraison entre avril et juin 2020),

— 54 mois/70 000 kms (livraison entre juillet et septembre 2020),

— 51 mois/65 000 kms (livraison entre octobre et décembre 2020).

Durée des accords-cadres des lots 6 à 9:

— 24 mois maximum, à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 136-334627 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651227.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-038978
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334627
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

— date de signature des marchés publics: 8.1.2020, — date de notification des marchés publics: lots nº 1-3-4-5: 13.1.2020, lots nº 2-6-7-8-9: 10.1.2020, — modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location berlines motorisation essence «Mini citadines — segment A».
Intitulé du lot: Location fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard»
Brève description: Location fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard».
Intitulé du lot: Location fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m
Brève description:

Location fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m3 — L1H1 — tôlé».

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard»
Brève description:

Acquisition avec reprise fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard».

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m
Brève description:

Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m3 — L1H2 — vitré».

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m
Brève description:

Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m3 — L2H2 — vitré».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Crédipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gemy Lorient
Adresse postale: 428 rue Landais
Commune postale: Caudan Cedex
Code postal: 56854
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 95 488 EUR 💰
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Garage Court
Adresse postale: 1079 rue Dominique Arago
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Valeur totale du marché: 80329.34 EUR 💰
Adresse postale: 428 rue Pierre Landais
Valeur totale du marché: 114772.80 EUR 💰
Nom: Clv sa
Midi Auto Lorient
Adresse postale: ZI de Lann Sevelin
Valeur totale du marché: 41250.40 EUR 💰
80578.80 EUR 💰
39956.04 EUR 💰
43840.04 EUR 💰
73970.44 EUR 💰
81041.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

— date de signature des marchés publics: 8.1.2020,

— date de notification des marchés publics: lots nº 1-3-4-5: 13.1.2020, lots nº 2-6-7-8-9: 10.1.2020,

— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 018-038978 (2020-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)