Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprises et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération
19076-19084”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition avec reprises et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (9 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location berlines motorisation essence «Mini citadines — segment A»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Location berlines motorisation essence «Mini citadines — segment a».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «Renseignements complémentaires»)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les mini/maxi en quantité s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 8 véhicules/maxi 16 véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location berlines motorisation électrique «Compactes — segment B — 5 places»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location berlines motorisation électrique «Compactes — segment B — 5 places».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cycle de vie du véhicule)
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les mini/maxi en quantité s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 4 véhicules/maxi 8 véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard».
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les mini/maxi en quantité s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 6 véhicules/maxi 12 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location fourgonnettes «VP» motorisation diesel «Modèle standard — 5 places»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location fourgonnettes «VP» motorisation diesel «Modèle standard — 5 places».
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les mini/maxi en quantité s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 1 véhicule/maxi 4 véhicules.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m — l1h1 — tôlé»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m3 — l1h1 — tôlé».”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les mini/maxi en quantité s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 3 véhicules/maxi 6 véhicules.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise berlines motorisation diesel «Compactes — segment B — 5 places»” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise berlines motorisation diesel «Compactes — segment B — 5 places».” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du montant du véhicule proposé (mini du lot), diminué du montant de la reprise” Description
Durée de l'accord: 24
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard»” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise fourgonnettes «vu» motorisation diesel «Modèle standard».” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du montant du véhicule proposé (mini du lot), diminué du montant de la reprise (les options seront prises en compte)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m — l1h2 — vitré»” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m3 — l1h2 — vitré».”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m —l2h2 — vitré»” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise fourgons «vu» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m —l2h2 — vitré».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique.
En cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte).
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient Agglomération.
“Critères de sélection des candidatures:
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et...”
Critères de sélection des candidatures:
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.
Critères de jugement des offres pour les lots 1, 3, 4 et 5:
1) Prix apprécié au vu DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location toutes options comprises; montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la base du tarif des carburants payé par Lorient Agglomération à son fournisseur au 1.6.2019; bonus-malus écologique si concernés): 50 %;
2) Valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 35 %, avec les sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (sécurité, facilité d'usage): 60 %, — conditions d'entretien et conditions de restitution: 40 %.
3) Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (cf. arrêté du 22.3. 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics): 10 %;
4) Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %.
Critères de jugement des offres pour le lot 2:
1) Prix apprécié au vu DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location toutes options comprises; bonus-malus écologique si concernés): 50 %;
2) Valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 35 %, avec les sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (sécurité, facilité d'usage): 60 %, — conditions d'entretien et conditions de restitution: 40 %.
3) Critère environnemental (cycle de vie du véhicule): 10 %;
4) Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %.
Critères de jugement des offres pour les lots 6 à 9:
1) Prix apprécié au vu du montant du véhicule proposé (mini de chaque lot), diminué du montant de la reprise (les options seront prises en compte pour le lot 7): 50 %;
2) Valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 35 %, avec les sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (sécurité, facilité d'usage): 60 %,
— conditions d'entretien et conditions de restitution: 40 %;
3) Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (cf. arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics): 10 %;
4) Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %.
Durée des accords-cadres des lots 1 et 2:
— 60 mois/50 000 kms (livraison entre janvier et mars 2020),
— 57 mois/47 500 kms (livraison entre avril et juin 2020),
— 54 mois/45 000 kms (livraison entre juillet et septembre 2020),
— 51 mois/42 500 kms (livraison entre octobre et décembre 2020).
Durée des accords-cadres des lots 3 et 4:
— 60 mois/80 000 kms (livraison entre janvier et mars 2020),
— 57 mois/75 000 kms (livraison entre avril et juin 2020),
— 54 mois/70 000 kms (livraison entre juillet et septembre 2020),
— 51 mois/65 000 kms (livraison entre octobre et décembre 2020).
Durée des accords-cadres des lots 6 à 9:
— 24 mois maximum, à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 136-334627 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 651227.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Location berlines motorisation essence «Mini citadines — segment A».
Champ d'application du marché
Titre: Location fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard»
Description
Description du marché: Location fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard».
Champ d'application du marché
Titre:
“Location fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m — L1H1 — tôlé»” Description
Description du marché:
“Location fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle standard — 5 m3 — L1H1 — tôlé».” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard»” Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise fourgonnettes «VU» motorisation diesel «Modèle standard».” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m — L1H2 — vitré»” Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 7 m3 — L1H2 — vitré».” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m — L2H2 — vitré»” Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel «Modèle rehaussé — 12 m3 — L2H2 — vitré».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location berlines «Mini citadines»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Crédipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gemy Lorient
Adresse postale: 428 rue Landais
Commune postale: Caudan Cedex
Code postal: 56854
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 488 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location berlines électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Garage Court
Adresse postale: 1079 rue Dominique Arago
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80329.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location fourgonnettes «VU» motorisation diesel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 428 rue Pierre Landais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114772.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location fourgonnettes «VP» motorisation diesel
Nom et adresse du contractant
Nom: Clv sa
Nom: Midi Auto Lorient
Adresse postale: ZI de Lann Sevelin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41250.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location fourgons «VU» motorisation diesel
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80578.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19081
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition avec reprise berlines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39956.04 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19082
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition avec reprise fourgonnettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43840.04 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19083
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Acquisition avec reprise fourgons «VU» motorisation diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73970.44 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19084
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81041.24 💰
“— date de signature des marchés publics: 8.1.2020,
— date de notification des marchés publics: lots nº 1-3-4-5: 13.1.2020, lots nº 2-6-7-8-9: 10.1.2020,
—...”
— date de signature des marchés publics: 8.1.2020,
— date de notification des marchés publics: lots nº 1-3-4-5: 13.1.2020, lots nº 2-6-7-8-9: 10.1.2020,
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 018-038978 (2020-01-22)