Acheminement et fourniture d'électricité
Vals de Saintonge Communauté
L'accord-cadre concerne l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés rendus sur sites, pour l'alimentation des points de fourniture de Vals de Saintonge communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: CC/FCS/05/2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vals de Saintonge communauté
Adresse postale: 55 rue Michel Texier
Code postal: 17413
Commune postale: Saint-Jean d'Angély
Contact
Adresse Internet: http://www.valsdesaintonge.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485576
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 Kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Point de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 1) chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Vals de Saintonge communauté, 55 rue Michel Texier, BP 50052, 17413 Saint-Jean d'Angély.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-485576 (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: CC/FCS/05/2019
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés rendus sur sites, pour l'alimentation des points de fourniture de Vals de Saintonge communauté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vals de Saintonge communauté
Adresse postale: 55 rue Michel Texier
Code postal: 17413
Commune postale: Saint-Jean d'Angély
Contact
Adresse Internet: http://www.valsdesaintonge.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485576
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com —chaque titulaire devra dépos…(voir DCE).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 Kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com — chaque titulaire devra déposer son offre par voie dématérialisée sur ce même site dans un délai prescrit. Le document de consultation précisera également l'ensemble des informations concernant le marché. Pour chaque lot, un acte d'engagement par marché subséquent sera alors signé avec le titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution annoncés dans le présent document. Le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats attributaires de l'accord-cadre la lettre de consultation des marchés subséquents. Les date et heure de remise des offres seront communiquées…(voir DCE).
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Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com —chaque titulaire devra dépos…(voir DCE).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com — chaque titulaire devra déposer son offre par voie dématérialisée sur ce même site dans un délai prescrit. Le document de consultation précisera également l'ensemble des informations concernant le marché. Pour chaque lot, un acte d'engagement par marché subséquent sera alors signé avec le titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution annoncés dans le présent document. Le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats attributaires de l'accord-cadre la lettre de consultation des marchés subséquents. Les dates et heures de remise des offres seront communiquées…(voir DCE).
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Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com — chaque titulaire devra dépos…(voir DCE).
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Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Capacité technique et professionnelle:
1) le candidat doit être habilité à acheminer l'électricité aux différents points de livraison.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Vals de Saintonge communauté, 55 rue Michel Texier, BP 50052, 17413 Saint-Jean d'Angély.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-485576 (2019-10-11)
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