L'accord-cadre concerne l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés rendus sur sites, pour l'alimentation des points de fourniture de Vals de Saintonge communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
CC/FCS/05/2019
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés rendus sur sites, pour l'alimentation des points de fourniture...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés rendus sur sites, pour l'alimentation des points de fourniture de Vals de Saintonge communauté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com — chaque titulaire devra déposer son offre par voie dématérialisée sur ce même site dans un délai prescrit. Le document de consultation précisera également l'ensemble des informations concernant le marché. Pour chaque lot, un acte d'engagement par marché subséquent sera alors signé avec le titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution annoncés dans le présent document. Le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats attributaires de l'accord-cadre la lettre de consultation des marchés subséquents. Les date et heure de remise des offres seront communiquées…(voir DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com —chaque titulaire devra dépos…(voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Point de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com — chaque titulaire devra déposer son offre par voie dématérialisée sur ce même site dans un délai prescrit. Le document de consultation précisera également l'ensemble des informations concernant le marché. Pour chaque lot, un acte d'engagement par marché subséquent sera alors signé avec le titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution annoncés dans le présent document. Le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats attributaires de l'accord-cadre la lettre de consultation des marchés subséquents. Les dates et heures de remise des offres seront communiquées…(voir DCE).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Cette mise en concurrence interviendra comme suit: les pièces de chaque marché subséquent seront téléchargeables sur le site e-marchespublics.com — chaque titulaire devra dépos…(voir DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1) chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat doit être habilité à acheminer l'électricité aux différents points de livraison.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Vals de Saintonge communauté, 55 rue Michel Texier, BP 50052, 17413 Saint-Jean d'Angély.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 557019750 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 200-485576 (2019-10-11)