Acheminement et distribution du courrier, de colis et services associés

Département des Pyrénées-Orientales

Le département des PO envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers de moins de 20 g à 3 000 g ainsi que les envois dont la hauteur est supérieure à 3 cm et d'un poids supérieur à 3 000 g, en France et à l'étranger. Le prestataire fournira le matériel nécessaire sans surcoût particulier et, si besoin, mettra sa logistique à disposition pour des envois spéciaux. Le département déposera l'ensemble des envois à l'agence du prestataire, agence qui devra se trouver à Perpignan. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019 procédure: appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste DVE Montpellier

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: abc-2019-Fcs-Dsi-0199
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296684
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 871 676 EUR 💰
Intitulé du lot: Envois de lettres prioritaires, lettres économiques, lettres recommandées, lettres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Envois de lettres prioritaires, lettres économiques, lettres recommandées, lettres.

Valeur estimée hors TVA: 522 728 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Envois de lettres en nombre, à tarifs préférentiels
Numéro du lot: 2
Brève description: Envois de lettres en nombre, à tarifs préférentiels.
Valeur estimée hors TVA: 340 884 EUR 💰
Intitulé du lot: Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3 000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm
Numéro du lot: 3
Brève description:

Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3 000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm.

Valeur estimée hors TVA: 8 064 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Ressources propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Perpignan 66000.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales service des marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan, bâtiment Ctd
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DSI-0199, pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 121-296684 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département des PO envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers de moins de 20 g à 3 000 g ainsi que les envois dont la hauteur est supérieure à 3 cm et d'un poids supérieur à 3 000 g, en France et à l'étranger. Le prestataire fournira le matériel nécessaire sans surcoût particulier et, si besoin, mettra sa logistique à disposition pour des envois spéciaux. Le département déposera l'ensemble des envois à l'agence du prestataire, agence qui devra se trouver à Perpignan La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019, procédure: appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 601452.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538154
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296684
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm
Brève description:

Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: La Poste DVE Montpellier
Adresse postale: Zone de Fret Eurogare
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 115981.92 EUR 💰
471164.20 EUR 💰
14306.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au présent avis sont les montants estimatifs sur l'ensemble de la durée des contrats soit 4 ans. Ces contrats concernent des accords-cadre sans montants minimums ni maximums. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 219-538154 (2019-11-08)

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