Le département des PO envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers de moins de 20 g à 3 000 g ainsi que les envois dont la hauteur est supérieure à 3 cm et d'un poids supérieur à 3 000 g, en France et à l'étranger. Le prestataire fournira le matériel nécessaire sans surcoût particulier et, si besoin, mettra sa logistique à disposition pour des envois spéciaux. Le département déposera l'ensemble des envois à l'agence du prestataire, agence qui devra se trouver à Perpignan. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019 procédure: appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et distribution du courrier, de colis et services associés
abc-2019-Fcs-Dsi-0199”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le département des PO envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers de moins de 20 g à 3 000 g ainsi que les...”
Brève description
Le département des PO envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers de moins de 20 g à 3 000 g ainsi que les envois dont la hauteur est supérieure à 3 cm et d'un poids supérieur à 3 000 g, en France et à l'étranger. Le prestataire fournira le matériel nécessaire sans surcoût particulier et, si besoin, mettra sa logistique à disposition pour des envois spéciaux. Le département déposera l'ensemble des envois à l'agence du prestataire, agence qui devra se trouver à Perpignan. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019 procédure: appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 871 676 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Envois de lettres prioritaires, lettres économiques, lettres recommandées, lettres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Envois de lettres prioritaires, lettres économiques, lettres recommandées, lettres.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 728 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Envois de lettres en nombre, à tarifs préférentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Envois de lettres en nombre, à tarifs préférentiels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 884 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3 000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3 000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 064 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Ressources propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan 66000.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DSI-0199, pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 121-296684 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département des PO envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers de moins de 20 g à 3 000 g ainsi que les...”
Brève description
Le Département des PO envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers de moins de 20 g à 3 000 g ainsi que les envois dont la hauteur est supérieure à 3 cm et d'un poids supérieur à 3 000 g, en France et à l'étranger. Le prestataire fournira le matériel nécessaire sans surcoût particulier et, si besoin, mettra sa logistique à disposition pour des envois spéciaux. Le département déposera l'ensemble des envois à l'agence du prestataire, agence qui devra se trouver à Perpignan La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019, procédure: appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 601452.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm” Description
Description du marché:
“Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Envois de lettres prioritaires, lettres économiques, lettres recommandées, lettres”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste DVE Montpellier
Adresse postale: Zone de Fret Eurogare
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115981.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Envois de lettres en nombre, à tarifs préférentiels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471164.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Envois de lettres ou colis en France et à l'étranger, d'un poids supérieur à 3000 g avec une hauteur supérieure à 3 cm” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14306.20 💰
“Les montants indiqués au présent avis sont les montants estimatifs sur l'ensemble de la durée des contrats soit 4 ans. Ces contrats concernent des...”
Les montants indiqués au présent avis sont les montants estimatifs sur l'ensemble de la durée des contrats soit 4 ans. Ces contrats concernent des accords-cadre sans montants minimums ni maximums. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 219-538154 (2019-11-08)