Acheminement de courrier postal

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des cartes vitales. Cette prestation consiste en:
— la création d'une adresse logique,
— la dérivation des plis adressés à un maximum de 3 adresses différentes, correspondant aux adresses utilisées dans les marchés de numérisation successifs, de manière à assurer l'acheminement des plis vers l'adresse de mise à disposition,
— la mise à disposition des plis par une remise dédiée à la société en charge de la numérisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: AOO-19-03
Brève description:
Le marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des cartes vitales. Cette prestation consiste en: — la création d'une adresse logique, — la dérivation des plis adressés à un maximum de 3 adresses différentes, correspondant aux adresses utilisées dans les marchés de numérisation successifs, de manière à assurer l'acheminement des plis vers l'adresse de mise à disposition, — la mise à disposition des plis par une remise dédiée à la société en charge de la numérisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 đź“…
Date limite de soumission: 2019-05-21 đź“…
Date de publication: 2019-04-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178648
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132 7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr Référence publique: Aoo-19-03. Acheminement de courrier postal (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:h00, sauf jours fériés à savoir le 22.4.2019) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2 — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-19-03 Acheminement de courrier postal — Candidature — copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des cartes vitales. Cette prestation consiste en:
— la création d'une adresse logique,
— la dérivation des plis adressés à un maximum de 3 adresses différentes, correspondant aux adresses utilisées dans les marchés de numérisation successifs, de manière à assurer l'acheminement des plis vers l'adresse de mise à disposition,
— la mise à disposition des plis par une remise dédiée à la société en charge de la numérisation.
Le marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des cartes vitales
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Description des options: Cf. CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE SESAM—vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
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6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera Ă  utiliser les versions en vigueur actuellement mises Ă  disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Situation économique et financière:
— justificatif nº 1: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), déclaration du chiffre d'affaires global de la société; du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par la société,
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— justificatif nº 2: énumération par le candidat des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés,
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— justificatif nº 3: description par le candidat de la démarche qualité mise en œuvre par son entreprise. Il fournira le certificat
type ISO 9000 (ou document Ă©quivalent) de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé 200 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1, justificatif nº 2: aucun,
justificatif nÂş 3: certificat ISO 9000 ou Ă©quivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre de la carte vitale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132 7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr
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Référence publique: Aoo-19-03.
Acheminement de courrier postal (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).
La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.
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Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:
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— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:h00, sauf jours fériés à savoir le 22.4.2019) à l'adresse suivante:
GIE Sesam-Vitale
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 le Mans Cedex 2
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-19-03 Acheminement de courrier postal —
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Candidature — copie de Sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si la candidature transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative.
Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes Cedex.courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.: +33 240994600 — Fax: +33 2 40994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 đź“ 
Source: OJS 2019/S 075-178648 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des cartes Vitale. Cette prestation consiste en: — la création d'une adresse logique, — la dérivation des plis adressés à un maximum de 3 adresses différentes, correspondant aux adresses utilisées dans les marchés de numérisation successifs, de manière à assurer l'acheminement des plis vers l'adresse de mise à disposition, — la mise à disposition des plis par une remise dédiée à la société en charge de la numérisation.
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Valeur totale du marché: 306 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 đź“…
Date de publication: 2019-11-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557602
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178648
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des cartes…
… Vitale. Cette prestation consiste en:
… Vitale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam Vitale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 đź“…
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia CP A 303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 306 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre de la carte Vitale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. +33 240994600 — Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2019/S 227-557602 (2019-11-20)
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RĂ©gion:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier