Acheminement de courrier postal

Brève description

Le marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des cartes vitales. Cette prestation consiste en:

— la création d'une adresse logique,

— la dérivation des plis adressés à un maximum de 3 adresses différentes, correspondant aux adresses utilisées dans les marchés de numérisation successifs, de manière à assurer l'acheminement des plis vers l'adresse de mise à disposition,

— la mise à disposition des plis par une remise dédiée à la société en charge de la numérisation.

Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132 7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr

Référence publique: Aoo-19-03.

Acheminement de courrier postal (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).

La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:h00, sauf jours fériés à savoir le 22.4.2019) à l'adresse suivante:

GIE Sesam-Vitale

5 boulevard Marie et Alexandre Oyon

72019 le Mans Cedex 2

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-19-03 Acheminement de courrier postal —

Candidature — copie de Sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.