Achats de prestation de dosage d'ADN bactérien tissulaire et intestinaux pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’unité mixte de recherche 1048 – I2MC à Toulouse

Institut national de la santé et de la recherche médicale

La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR1048 (I2MC).
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-2 aux articles R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum en valeur ou en quantité.
Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2019-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Numéro de référence: AOO_N_2_2019_Inserm_DR_TLS
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR1048 (I2MC). La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-2 aux articles R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum en valeur ou en quantité. Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm — délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183524
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_2_2019_Inserm_DR_TLS». Les critères et sous critères d'évaluation sont: — critère 1: qualité technique (pondération 55 %), décomposé en: —— sous critère 1: publications pour les prestations de type 1: prestation ayant donné lieu à au moins 3 publications dans des journaux d'Impact Factor au moins égal à 8 (20 %), —— sous critère 2: publications pour les prestations prestation de type 2: prestation ayant donné lieu à au moins 3 publications dans des journaux d’Impact Factor au moins égal à 8 (20 %), —— sous critère 3: sensibilité de la technique pour les prestations de type 1: sensibilité de la technique permettant le dosage de la concentration dans le sang du gène bactérien codant pour l’ARN ribosomal 16 S, démontrée par le ratio (copies de 16 S/μL de sang)/(copies de 16 S/μL d’eau)>=100 (20 %), —— sous critère 4: sensibilité de la technique pour les prestations de type 2: sensibilité de la technique permettant le séquençage de l’ADN bactérien dans les tissus intestinaux, tous tissus périphériques, incluant notamment le sang et ses fractions, démontrée par tout moyen (20 %), —— sous critère 5: analyse des mesures quantitatives du bruit de fond expérimental (contaminants, faux positifs, etc.) (20 %), — critère 2: lisibilité: exemple de rapport scientifique (pondération 20 %) décomposé en: —— sous critère 1: prestation de type 1: exemple de rapport d’étude précisant les aspects quantitatifs et statistiques (50 %), —— sous critère 2: prestation de type 2: exemple de rapport d’étude précisant les aspects qualitatifs, quantitatifs et statistiques d’analyse de groupes (30 %), —— sous critère 3: prestation de type 3: exemple de rapport d’étude rapport d’étude incluant une analyse de prédiction des fonctions bactérienne à partir des séquençages métagénomiques (20 %), — critère 3: proposition financière (pondération 20 %) décomposé en: —— sous critère 1: prestation de type 1: coût par échantillon et global de la prestation (50 %), —— sous critère 2: prestation de type 2: coût par échantillon et global de la prestation. À savoir que les échantillons qui ont donné des problèmes d’amplification ne seront pas comptés plusieurs fois (30 %), —— sous critère 3: prestation de type 3: coût par analyse de la prestation (20 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR1048 (I2MC).
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-2 aux articles R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum en valeur ou en quantité.
Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR 1048 à Toulouse (ci-après désignée l’«équipe 2».
À titre informatif le précèdent marché s'est exécuté pour un montant global de 328 000 EUR HT environ, sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par l’acheteur dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire.
Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Situation économique et financière:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
conformément à l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que l’Inserm peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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En application de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section VI.3) «informations complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lisibilité: exemple de rapport scientifique (voir le détail des critères et sous critères dans la section VI.3) «informations complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section VI.3) «informations complémentaires»)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm — DR Occitanie Pyrénées — Bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_2_2019_Inserm_DR_TLS».
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Les critères et sous critères d'évaluation sont:
— critère 1: qualité technique (pondération 55 %), décomposé en:
—— sous critère 1: publications pour les prestations de type 1: prestation ayant donné lieu à au moins 3 publications dans des journaux d'Impact Factor au moins égal à 8 (20 %),
—— sous critère 2: publications pour les prestations prestation de type 2: prestation ayant donné lieu à au moins 3 publications dans des journaux d’Impact Factor au moins égal à 8 (20 %),
—— sous critère 3: sensibilité de la technique pour les prestations de type 1: sensibilité de la technique permettant le dosage de la concentration dans le sang du gène bactérien codant pour l’ARN ribosomal 16 S, démontrée par le ratio (copies de 16 S/μL de sang)/(copies de 16 S/μL d’eau)>=100 (20 %),
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—— sous critère 4: sensibilité de la technique pour les prestations de type 2: sensibilité de la technique permettant le séquençage de l’ADN bactérien dans les tissus intestinaux, tous tissus périphériques, incluant notamment le sang et ses fractions, démontrée par tout moyen (20 %),
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—— sous critère 5: analyse des mesures quantitatives du bruit de fond expérimental (contaminants, faux positifs, etc.) (20 %),
— critère 2: lisibilité: exemple de rapport scientifique (pondération 20 %) décomposé en:
—— sous critère 1: prestation de type 1: exemple de rapport d’étude précisant les aspects quantitatifs et statistiques (50 %),
—— sous critère 2: prestation de type 2: exemple de rapport d’étude précisant les aspects qualitatifs, quantitatifs et statistiques d’analyse de groupes (30 %),
—— sous critère 3: prestation de type 3: exemple de rapport d’étude rapport d’étude incluant une analyse de prédiction des fonctions bactérienne à partir des séquençages métagénomiques (20 %),
— critère 3: proposition financière (pondération 20 %) décomposé en:
—— sous critère 1: prestation de type 1: coût par échantillon et global de la prestation (50 %),
—— sous critère 2: prestation de type 2: coût par échantillon et global de la prestation. À savoir que les échantillons qui ont donné des problèmes d’amplification ne seront pas comptés plusieurs fois (30 %),
—— sous critère 3: prestation de type 3: coût par analyse de la prestation (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm — DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 077-183524 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR 1048 (I2MC). La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-2 aux articles R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum en valeur ou en quantité. Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Inserm — Délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393168
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183524
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR 1048 (I2MC).
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
À titre informatif, le précédent marché s'est exécuté pour un montant global de 328 000 EUR HT environ, sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires»)
Lisibilité: exemple de rapport scientifique (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3 informations complémentaires»)
Critère de coût (nom): Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Vaiomer SAS
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561287158 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 159-393168 (2019-08-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement... Services de recherche Services de laboratoire de recherche