Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de câbles métalliques pour portiques à container
19S0053
Produits/services: Jeux de câblage📦
Brève description:
“Achats de câbles métalliques pour portiques à container: accord-cadre avec montant mini et montant maxi.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux de câblage📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Achat de câbles métalliques pour portiques à container.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois par périodes d'1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 4-2 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
Financement sur le budget propre du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Ordonnateur: président du Directoire du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Comptable Assignataire: agent Comptable du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Avance forfaitaire de 5 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture collégiale.
“Conformément à l'article R. 2132-2 relatif aux marchés publics, le GPMG met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse...”
Conformément à l'article R. 2132-2 relatif aux marchés publics, le GPMG met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
La visite des lieux est facultative.
Personne à contacter: Voir article 4-4 du règlement de la consultation.
Négociation possible: l'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Métropole, soit 12:00 — Guadeloupe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue).
4) Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3 alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 186-453111 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achats de câbles métalliques pour portiques à container.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 186-453111
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2019/S 198-482307 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Jarry/Baie-Mahault.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-453111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-10
Titre: Achat de câbles métalliques pour portiques à container
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS G. Fargamel
Adresse postale: 44 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556362828📞
Fax: +33 556073674 📠
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sur 3 ans dont le mini/maxi annuel se situe entre 15 000,00 et 150 000,00 EUR HT pour la 1 période et entre 15 000,00 et 110...”
Il s'agit d'un accord-cadre sur 3 ans dont le mini/maxi annuel se situe entre 15 000,00 et 150 000,00 EUR HT pour la 1 période et entre 15 000,00 et 110 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.
Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter Mme Tramis Marie-Josée
Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Direction pilotage, contrôle achats marchés
Service achats marchés
quai Ferdinand de Lesseps
BP 485
97 165 Pointe-à-Pitre Cedex
Tél.: +33 590686292
Fax: +33 590686291.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.Telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 028-065537 (2020-02-05)