Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale de Limoges
Commune de limoges
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: centre communal d'action sociale.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Limoges.
Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale d'1 an et 3 éventuelles reconductions de même période.
Les montants maximum sont décrits dans les pièces du marché.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de détection › Détecteurs de fumée
- • Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2019-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: V9f437
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Détecteurs de fumée 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321299
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vérification, entretien et achat des extincteurs, RIA, DAC, plans d'évacuation, colonnes sèches
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Extincteurs automatiques à eau «sprinklers»
Numéro du lot: 03
Brève description: Extincteurs automatiques à eau «sprinklers».
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Limoges, place Léon Betoulle 87031 — Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 131-321299 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: V9f437
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: centre communal d'action sociale.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Limoges.
Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale d'1 an et 3 éventuelles reconductions de même période.
Les montants maximum sont décrits dans les pièces du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Détecteurs de fumée 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321299
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: centre communal d'action sociale.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Limoges.
Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale d'1 an et 3 éventuelles reconductions de même période.
Les montants maximum sont décrits dans les pièces du marché.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Vérification, entretien et achat des extincteurs, RIA, DAC, plans d'évacuation, colonnes sèches.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extincteurs automatiques à eau «sprinklers»
Numéro du lot: 03
Brève description: Extincteurs automatiques à eau «sprinklers».
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Limoges, place Léon Betoulle 87031 — Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande.
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Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée:
Afficher plus
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: V9f437.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 131-321299 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583481
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321299
Numéro JO-S: 238
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Limoges, place Léon Betoulle, 87031 Limoges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Desautel
Adresse postale: 14 rue Fernand Forest
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
Nom: Atlantique Automatismes Incendie
Adresse postale: 92 rue de Lesté
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 238-583481 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: Centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges. Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale de 1 an et 3 éventuelles reconductions de même période. Les montants maximaux sont décrits dans les pièces du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583481
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321299
Numéro JO-S: 238
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Limoges, place Léon Betoulle, 87031 Limoges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Desautel
Adresse postale: 14 rue Fernand Forest
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
Nom: Atlantique Automatismes Incendie
Adresse postale: 92 rue de Lesté
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre composé de 3 lots et établi en convention de groupement de commande entre la Ville de Limoges (le coordonnateur) et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 140 000,00 EUR pour le lot 1, 208 000,00 EUR pour le lot 2 et 80 000,00 EUR pour le lot 3, reconductions comprises. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335.
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