Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale de Limoges
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: centre communal d'action sociale.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Limoges.
Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale d'1 an et 3 éventuelles reconductions de même période.
Les montants maximum sont décrits dans les pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459385📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale...”
Titre
Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale de Limoges
V9f437
Afficher plus
Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: centre communal d'action sociale.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Limoges.
Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale d'1 an et 3 éventuelles reconductions de même période.
Les montants maximum sont décrits dans les pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et achat des extincteurs, RIA, DAC, plans d'évacuation, colonnes sèches” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Limoges, place Léon Betoulle 87031 — Limoges.
Description du marché:
“Vérification, entretien et achat des extincteurs, RIA, DAC, plans d'évacuation, colonnes sèches.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de fumée📦
Description du marché:
“Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs automatiques à eau «sprinklers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Description du marché: Extincteurs automatiques à eau «sprinklers».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir,
— copie du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: V9f437.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 131-321299 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre communal d'action sociale...”
Titre
Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Limoges
V9f437
Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: Centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges. Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale de 1 an et 3 éventuelles reconductions de même période. Les montants maximaux sont décrits dans les pièces du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Limoges, place Léon Betoulle, 87031 Limoges.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Vérification, entretien et achat des extincteurs, RIA, DAC, plans d'évacuation, colonnes sèches”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Desautel
Adresse postale: 14 rue Fernand Forest
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Extincteurs automatiques à eau «sprinklers»
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique Automatismes Incendie
Adresse postale: 92 rue de Lesté
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le présent accord-cadre composé de 3 lots et établi en convention de groupement de commande entre la Ville de Limoges (le coordonnateur) et le Centre...”
Le présent accord-cadre composé de 3 lots et établi en convention de groupement de commande entre la Ville de Limoges (le coordonnateur) et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 140 000,00 EUR pour le lot 1, 208 000,00 EUR pour le lot 2 et 80 000,00 EUR pour le lot 3, reconductions comprises. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-583481 (2019-12-05)