La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code afin d'acquérir ou louer, par l'émission de bons de commande, des équipements et prestations associées (hors réactifs et consommables) qui sont destinés à tout organisme répondant à la définition de «bénéficiaire potentiel». À cette suite, le RESAH, agissant en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2 point 2) du code, passe pour le compte des bénéficiaires des marchés subséquents pour la fourniture des réactifs et consommables associés à ces équipements. Elle est divisée en 7 lots destinés à répondre aux différents besoins des bénéficiaires. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les organismes adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH qui disposent d'un laboratoire de biologie médicale, dont la liste est annexée au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat revente d'automates de biologie et prestations associées
2019-076
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code afin d'acquérir ou louer, par l'émission de bons de commande, des équipements et prestations associées (hors réactifs et consommables) qui sont destinés à tout organisme répondant à la définition de «bénéficiaire potentiel». À cette suite, le RESAH, agissant en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2 point 2) du code, passe pour le compte des bénéficiaires des marchés subséquents pour la fourniture des réactifs et consommables associés à ces équipements. Elle est divisée en 7 lots destinés à répondre aux différents besoins des bénéficiaires. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les organismes adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH qui disposent d'un laboratoire de biologie médicale, dont la liste est annexée au CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution automatisée de biochimie/immuno-analyse particulièrement adaptée au traitement d'un flux réduit d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métroplitaine (Corse incluse) et DROM-COM (PSEF).
Description du marché:
“Ce lot comporte les automates, les réactifs et consommables associés, la formation, la garantie, la maintenance, les prestations informatiques notamment le...”
Description du marché
Ce lot comporte les automates, les réactifs et consommables associés, la formation, la garantie, la maintenance, les prestations informatiques notamment le demi-interfaçage. Le détail des prestations ainsi que les modalités d'achat de ces prestations par le RESAH sont précisés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.
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Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF décrite dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution automatisée de biochimie/immuno-analyse particulièrement adaptée au traitement d'un flux moyen d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM (PSEF).
Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF décrites dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution automatisée de biochimie/immuno-analyse particulièrement adaptée au traitement d'un important flux d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Automate d'hémostase particulièrement adapté au traitement d'un flux réduit d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse incluse et DROM-COM (PSEF).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Automate d'hémostase particulièrement adapté au traitement d'un important flux d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Automate de cytologie particulièrement adapté au traitement d'un flux réduit d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Automate de cytologie particulièrement adapté au traitement d'un important flux d'activité” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...),
— le candidat remettra également une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
— les chiffres d'affaires sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
— les chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, indiquant la part des prestations du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude (exemple normes qualités).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com
Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés). Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les organismes adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH qui disposent d'un laboratoire de biologie médicale, dont la liste est annexée au CCAP.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation et le CCTP. La valeur totale précisée pour chaque lot est indiquée pour 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: jusqu'à la signature du marché:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: jusqu'à la signature du marché:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE,
4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 221-541550 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1º) du code afin d'acquérir ou louer, par l'émission de bons de commande, des équipements et prestations associées (hors réactifs et consommables) qui sont destinés à tout organisme répondant à la définition de «bénéficiaire potentiel». À cette suite, le Resah, agissant en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2 point 2º) du code, passe pour le compte des bénéficiaires des marchés subséquents pour la fourniture des réactifs et consommables associés à ces équipements. Elle est divisée en 7 lots destinés à répondre aux différents besoins des bénéficiaires. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les organismes adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah qui disposent d'un laboratoire de biologie médicale, dont la liste est annexée au CCAP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 221-541550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 243-597270 (2019-12-12)