Achat & livraison de fournitures de bureau pour le Département de la Gironde

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation: 120 000 EUR HT par an sur les 3 dernières années. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1 période allant jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office dépôt France

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 19ff-Rdasj-1009-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284200
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre: 5) l'acte d'engagement et ses annexes (l'annexe 1 la déclaration de sous-traitance le cas échéant, l'annexe nº 2 le bordereau des prix unitaires) complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE); cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants); 6) le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel); 7) le cadre de réponse dûment complété; 8) les catalogues et leurs tarifs remisés (fichier nommé catalogue). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-1 à R. 2152-2, R. 2152-3 à R. 2152-5, R. 2152-6 à R. 2152-8 et R. 2152-13 du code de la commande publique. Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: — prix: 80 %, à la lecture du montant du détail quantitatif estimatif dûment complété, — valeur technique: 20 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété: —— démarche logistique: 3 points, —— dématérialisation des commandes: 7 points, —— démarche développement durable: 10 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:

5) l'acte d'engagement et ses annexes (l'annexe 1 la déclaration de sous-traitance le cas échéant, l'annexe nº 2 le bordereau des prix unitaires) complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE); cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);

6) le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);

7) le cadre de réponse dûment complété;

8) les catalogues et leurs tarifs remisés (fichier nommé catalogue). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-1 à R. 2152-2, R. 2152-3 à R. 2152-5, R. 2152-6 à R. 2152-8 et R. 2152-13 du code de la commande publique. Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 80 %, à la lecture du montant du détail quantitatif estimatif dûment complété,

— valeur technique: 20 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété:

—— démarche logistique: 3 points,

—— dématérialisation des commandes: 7 points,

—— démarche développement durable: 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

5) l'acte d'engagement et ses annexes (l'annexe 1 la déclaration de sous-traitance le cas échéant, l'annexe nº 2 le bordereau des prix unitaires) complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE); cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);

6) le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);

7) le cadre de réponse dûment complété;

8) les catalogues et leurs tarifs remisés (fichier nommé catalogue). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-1 à R. 2152-2, R. 2152-3 à R. 2152-5, R. 2152-6 à R. 2152-8 et R. 2152-13 du code de la commande publique. Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 80 %, à la lecture du montant du détail quantitatif estimatif dûment complété,

— valeur technique: 20 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété:

—— démarche logistique: 3 points,

—— dématérialisation des commandes: 7 points,

—— démarche développement durable: 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 116-284200 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53162.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591419
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284200
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil départemental de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — Tél +33 0556993333.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Office dépôt France
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 53162.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 241-591419 (2019-12-11)

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