Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans du 1.1.2020, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2023.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande, si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communaute urbaine
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Adresse postale:
“Direction achats moyens généraux — Grand Poitiers achats — place du Maréchal Leclerc - cS 10569”
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et recyclage de matériaux de voirie
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans du 1.1.2020, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2023.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande, si nécessaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux calcaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans du 1.1.2020, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2023.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande, si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériaux alluvionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux éruptifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobé à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plateforme” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de béton bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion cationique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les...”
Liste et brève description des conditions
1) Formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
En cas de problème...”
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 — une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers/Grand Poitiers Communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr).
Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.
Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres.
En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction Achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 181-440357 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communauté urbaine
Adresse postale:
“Direction achats moyens généraux — Grand Poitiers achats — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achat et recyclage de matériaux de voirie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Fourniture de matériaux calcaires.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Fournitures de matériaux alluvionnaires.
Description du marché: Fourniture de matériaux éruptifs.
Description du marché: Fourniture d'enrobé à froid.
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plate-forme” Description
Description du marché:
“Réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plate-forme.”
Description du marché: Fourniture de béton bitumineux.
Description du marché: Fourniture d'émulsion cationique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194025200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériaux calcaires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bellin
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Barré Fils
Commune postale: Civray
Code postal: 86400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20194025300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériaux alluvionnaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sablières de Gouex
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Région: France🏙️
Nom: Carrières Kleber Moreau
Commune postale: Pouzauges
Code postal: 85702
Nom: Cmgo
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20194025400
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de matériaux éruptifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Roy
Commune postale: Saint-Varent
Code postal: 79330
Code postal: 79720
Nom: Carrières Iribarren
Nom: Carrière de Luche
Commune postale: Luché-Thouarsais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20194025500
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'enrobé à froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellin TP
Nom: Colas
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20194025600
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plate-forme” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20194025700
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de béton bitumeux
Nom et adresse du contractant
Nom: M'Ry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20194025800
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture d'émulsion cationique
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Liants Charentais et Cie
Commune postale: Jarnac
Code postal: 16200
Nom: Erome
Commune postale: Coulombiers
Code postal: 86600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 006-008248 (2020-01-06)