Achat et maintenance de systèmes d'impression

Ville de Meudon

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'entre 70 et 90 photocopieurs/imprimantes multifonctions noir et blanc et de 5 photocopieurs/imprimantes multifonctions couleur, dans le cadre du renouvellement du parc existant. Ces photocopieurs/imprimantes multifonctions auront la capacité de servir d'imprimante et de scanner pour l'ensemble des services municipaux. Le matériel doit être neuf et en aucun dit «reconditionné ». La deuxième partie du marché concerne la maintenance corrective des photocopieurs. Le marché concerne également le déménagement éventuel de photocopieurs (manutention et mise en ordre de marche) au sein de services situés sur la commune de Meudon. La description technique détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le bordereau de prix unitaire (BPU) et dans cahier des clauses particulières (CCTP) et son annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business France

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 19F014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332791&orgAcronyme=y6 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332791&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332791&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092602
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (eDUME).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat et maintenance de systèmes d'impression.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par périodes d'1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature;

2. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public;

3. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

4 .La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5. La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

6. Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;

7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations s'effectuera dans les bâtiments communaux de la Ville de Meudon. Les différents sites sont listés dans l'annexe du CCTP «liste des photocopieurs». La partie acquisition se fera par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document. Concernant la partie maintenance, la facturation sera basée sur les tarifs «copies » inscrite dans le BPU. Les quantités maximales annuelles seront les suivantes: copies couleur: max /an: 900 0000 copies; copies N/B: max/an: 13 000 000 copies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332791&orgAcronyme=y6 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332791&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans (durée maximale du présent accord-cadre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-092602 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'entre 70 et 90 photocopieurs/imprimantes multifonctions noir et blanc et de 5 photocopieurs/imprimantes multifonctions couleur, dans le cadre du renouvellement du parc existant. Ces photocopieurs/imprimantes multifonctions auront la capacité de servir d'imprimante et de scanner pour l'ensemble des services municipaux. Le matériel doit être neuf et en aucun dit «reconditionné». La 2 Le marché concerne également le déménagement éventuel de photocopieurs (manutention et mise en ordre de marche) au sein de services situés sur la commune de Meudon. La description technique détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Bordereau de prix unitaire (BPU) et dans Cahier des clauses particulières (CCTP) et son annexe.

Valeur totale du marché: 111 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356898
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092602
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel doit être neuf et en aucun dit «reconditionné».

La 2

Le marché concerne également le déménagement éventuel de photocopieurs (manutention et mise en ordre de marche) au sein de services situés sur la commune de Meudon.

La description technique détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Bordereau de prix unitaire (BPU) et dans Cahier des clauses particulières (CCTP) et son annexe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Sharp business France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sharp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 145-356898 (2019-07-25)

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