Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'entre 70 et 90 photocopieurs/imprimantes multifonctions noir et blanc et de 5 photocopieurs/imprimantes multifonctions couleur, dans le cadre du renouvellement du parc existant. Ces photocopieurs/imprimantes multifonctions auront la capacité de servir d'imprimante et de scanner pour l'ensemble des services municipaux. Le matériel doit être neuf et en aucun dit «reconditionné ». La deuxième partie du marché concerne la maintenance corrective des photocopieurs. Le marché concerne également le déménagement éventuel de photocopieurs (manutention et mise en ordre de marche) au sein de services situés sur la commune de Meudon. La description technique détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le bordereau de prix unitaire (BPU) et dans cahier des clauses particulières (CCTP) et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de systèmes d'impression
19F014
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'entre 70 et 90 photocopieurs/imprimantes multifonctions noir et blanc et de 5 photocopieurs/imprimantes...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'entre 70 et 90 photocopieurs/imprimantes multifonctions noir et blanc et de 5 photocopieurs/imprimantes multifonctions couleur, dans le cadre du renouvellement du parc existant. Ces photocopieurs/imprimantes multifonctions auront la capacité de servir d'imprimante et de scanner pour l'ensemble des services municipaux. Le matériel doit être neuf et en aucun dit «reconditionné ». La deuxième partie du marché concerne la maintenance corrective des photocopieurs. Le marché concerne également le déménagement éventuel de photocopieurs (manutention et mise en ordre de marche) au sein de services situés sur la commune de Meudon. La description technique détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le bordereau de prix unitaire (BPU) et dans cahier des clauses particulières (CCTP) et son annexe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Description du marché: Achat et maintenance de systèmes d'impression.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par périodes d'1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature;
2. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature;
2. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public;
3. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4 .La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4 .La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5. La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
7. Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations s'effectuera dans les bâtiments communaux de la Ville de Meudon. Les différents sites sont listés dans l'annexe du CCTP «liste...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations s'effectuera dans les bâtiments communaux de la Ville de Meudon. Les différents sites sont listés dans l'annexe du CCTP «liste des photocopieurs». La partie acquisition se fera par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document. Concernant la partie maintenance, la facturation sera basée sur les tarifs «copies » inscrite dans le BPU. Les quantités maximales annuelles seront les suivantes: copies couleur: max /an: 900 0000 copies; copies N/B: max/an: 13 000 000 copies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans (durée maximale du présent accord-cadre).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen...”
La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (eDUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 041-092602 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'entre 70 et 90 photocopieurs/imprimantes multifonctions noir et blanc et de 5 photocopieurs/imprimantes...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'entre 70 et 90 photocopieurs/imprimantes multifonctions noir et blanc et de 5 photocopieurs/imprimantes multifonctions couleur, dans le cadre du renouvellement du parc existant. Ces photocopieurs/imprimantes multifonctions auront la capacité de servir d'imprimante et de scanner pour l'ensemble des services municipaux.
Le matériel doit être neuf et en aucun dit «reconditionné».
La 2 partie du marché concerne la maintenance corrective des photocopieurs.
Le marché concerne également le déménagement éventuel de photocopieurs (manutention et mise en ordre de marche) au sein de services situés sur la commune de Meudon.
La description technique détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Bordereau de prix unitaire (BPU) et dans Cahier des clauses particulières (CCTP) et son annexe.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 033 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F014
Titre: Achat et maintenance de systèmes d'impression
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp business France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.sharp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 111033
Offre la plus élevée: 160797
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.