Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mercatura
Adresse postale:
“CA Nîmes métropole, centrale d'achat Mercatura, colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée”
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: mercatura@nimes-metropole.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance de défibrillateurs, de consommables et accessoires lies aux défibrillateurs
19F029LG”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat et la maintenance de défibrillateurs, de consommables et accessoires liés aux défibrillateurs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire géographique de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole et potentiellement de toute entité publique ou privée adhérente à la centrale...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire géographique de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole et potentiellement de toute entité publique ou privée adhérente à la centrale d'achat Mercatura.
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Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à l'accord-cadre au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Ces prestations seront rémunérées par chaque entité et pour ses propres besoins, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction pourra intervenir tacitement, conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires:
“Financement assuré par le budget principal de Nîmes métropole, section investissement/fonctionnement, sous forme d'autofinancement.
Pour les autres...”
Informations complémentaires
Financement assuré par le budget principal de Nîmes métropole, section investissement/fonctionnement, sous forme d'autofinancement.
Pour les autres collectivités et/ou établissements publics rattachés à l'EPCI du collège 1:
financement assuré par le budget propre à chaque collectivité, entité privée et/ou établissement public rattaché à l'EPCI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature:
— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
— déclarations sur l'honneur:
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Les avances sont versées dans les conditions prévues au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
14:00 📅
“La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb…) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis...”
La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb…) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format pdf (.pdf), format bureautique propriétaire de microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire dwg pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire dwf (.dwg), les formats images jpeg, png ou tiff/ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers zip (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats sont informés qu'ils devront signer électroniquement au format PADES le contrat après attribution dans le délai imparti.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 231-565883 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“CA Nîmes Métropole, centrale d'achat Mercatura, Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance de défibrillateurs, de consommables et accessoires liés aux défibrillateurs
19F029LG”
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à l'accord-cadre au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Ces prestations seront rémunérées par chaque entité et pour ses propres besoins, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-565883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: les prestations portant sur la maintenance pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Texte
Options: les prestations portant sur la maintenance pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Source: OJS 2019/S 234-573678 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“CA Nîmes Métropole, Centrale d'achat Mercatura, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 914 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire géographique de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et potentiellement de toute entité publique ou privée adhérente à la centrale...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire géographique de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et potentiellement de toute entité publique ou privée adhérente à la centrale d'achat Mercatura.
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Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à l'accord-cadre au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Ces prestations seront rémunérées par chaque entité et pour ses propres besoins, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-001
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller France SAS
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 914 💰
Source: OJS 2020/S 078-184044 (2020-04-17)