Achat et livraison de produits spécifiques de voirie et de matériels-matériaux de prévention des pollutions de bâtiment et de travaux publics
Ville de Mitry-Mory
Achat et livraison de produits spécifiques de voirie et de matériels-matériaux de prévention des pollutions de bâtiment et de travaux publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-24 | Avis de marché |
| 2019-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 18M23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Système de surveillance de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FOcO4N_bHE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042633
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: produits spécifiques de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits spécifiques de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal 16 avenue du 8 Mai 1945 77290 Mitry-Mory
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie annexe la date et le lieu sont renseignés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Point de contact: Mairie de Mitry-Mory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-042633 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 18M23
Brève description:
Achat et livraison de produits spécifiques de voirie et de matériels-matériaux de prévention des pollutions de bâtiment et de travaux publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Système de surveillance de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FOcO4N_bHE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042633
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: produits spécifiques de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits spécifiques de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Intitulé du lot: Matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal 16 avenue du 8 Mai 1945 77290 Mitry-Mory
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation,
Afficher plus
— attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement: attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ,
— formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés,
Afficher plus
— extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois rib ou RIP.
— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
Afficher plus
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,
— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie annexe la date et le lieu sont renseignés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Point de contact: Mairie de Mitry-Mory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-042633 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435769
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042633
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Produits spécifiques de voirie
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: SARL Diap France
Numéro d'enregistrement national: 397 446 956 00039
Adresse postale: ZAC des Vallières, 3 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164024586 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Phem SAS
Numéro d'enregistrement national: 442 275 780 000 25
Adresse postale: 21 allée Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Téléphone: +33 149634455 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 179-435769 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435769
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042633
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Produits spécifiques de voirie
Brève description:
Lot 1 — produits spécifiques de voirie
Le titulaire propose au minimum les familles de produits suivants ou équivalent (liste non exhaustive):
— enrobés à froid,
— émulsion bitumineuse d'étanchéité,
— décapant de peintures et graffitis,
— produits de marquage au sol et accessoires,
— décolle étiquette et/ou affiche,
— traceurs de chantier,
— fluoresceine,
— rhodamine,
— sels de chlorure de calcium.
Lot 2 — matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions
Le titulaire propose au minimum les familles de produits suivants (liste non exhaustive):
— absorbants fibres et/ou granulés,
— barrages de confinement pour les dépollutions d'eau.
— matériel de prévention:
— Kit d'intervention.
Barrières anti-inondations
— obturateurs occasionnels ou permanents,
— matériel d'essuyage,
— stockage sur rétention:
—— armoire de sécurité, armoire de stockage,
—— bidons,
—— bacs,
—— contenants,
—— rayonnage,
—— bungalow.
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: SARL Diap France
Numéro d'enregistrement national: 397 446 956 00039
Adresse postale: ZAC des Vallières, 3 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164024586 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Phem SAS
Numéro d'enregistrement national: 442 275 780 000 25
Adresse postale: 21 allée Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Téléphone: +33 149634455 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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