Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de produits spécifiques de voirie et de matériels-matériaux de prévention des pollutions de bâtiment et de travaux publics
18M23”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“Achat et livraison de produits spécifiques de voirie et de matériels-matériaux de prévention des pollutions de bâtiment et de travaux publics.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: produits spécifiques de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal 16 avenue du 8 Mai 1945 77290 Mitry-Mory
Description du marché: Produits spécifiques de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance de la pollution📦
Description du marché: Matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation,
— attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement: attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ,
— formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés,
— extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois rib ou RIP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,
— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie annexe la date et le lieu sont renseignés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité...”
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 020-042633 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Produits spécifiques de voirie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.
Description du marché:
“Lot 1 — produits spécifiques de voirie
Le titulaire propose au minimum les familles de produits suivants ou équivalent (liste non exhaustive):
— enrobés à...”
Description du marché
Lot 1 — produits spécifiques de voirie
Le titulaire propose au minimum les familles de produits suivants ou équivalent (liste non exhaustive):
— enrobés à froid,
— émulsion bitumineuse d'étanchéité,
— décapant de peintures et graffitis,
— produits de marquage au sol et accessoires,
— décolle étiquette et/ou affiche,
— traceurs de chantier,
— fluoresceine,
— rhodamine,
— sels de chlorure de calcium.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2 — matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions
Le titulaire propose au minimum les familles de produits suivants (liste non...”
Description du marché
Lot 2 — matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions
Le titulaire propose au minimum les familles de produits suivants (liste non exhaustive):
— absorbants fibres et/ou granulés,
— barrages de confinement pour les dépollutions d'eau.
— matériel de prévention:
— Kit d'intervention.
Barrières anti-inondations
— obturateurs occasionnels ou permanents,
— matériel d'essuyage,
— stockage sur rétention:
—— armoire de sécurité, armoire de stockage,
—— bidons,
—— bacs,
—— contenants,
—— rayonnage,
—— bungalow.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“18M23 18M23 Achat et livraison de produits spécifiques de voirie et de matériels-matériaux de préven”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits spécifiques de voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Diap France
Numéro d'enregistrement national: 397 446 956 00039
Adresse postale: ZAC des Vallières, 3 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164024586📞
Fax: +33 164304745 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat:
“18M23 Achat et livraison de produits spécifiques de voirie et de matériels-matériaux de préven”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Phem SAS
Numéro d'enregistrement national: 442 275 780 000 25
Adresse postale: 21 allée Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Téléphone: +33 149634455📞
Fax: +33 149630656 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 179-435769 (2019-09-13)